Timor Oriental : La terre est libérée, mais à qui appartient-elle ?
Lorsque l'Indonésie a quitté le Timor Oriental en septembre 1999, après une des campagnes de terre brûlée les plus dévastatrices des temps modernes, elle a aussi abandonné ce pays aux conflits fonciers accumulés par deux occupations coloniales.
Le Timor Oriental, un territoire grand comme seulement les 3/4 du Salvador, a une population rurale relativement dispersée, et Dili, la capitale, constitue la seule zone urbaine importante. Il y a très peu de grandes propriétés à Timor, à l'exception des plantations de café de l'ère coloniale dans les districts montagneux du centre. (Il ne faut pas oublier que, selon les estimations, le café représente dans les 80% de l'économie productive hors pétrole.)
Ermera, région de caféiculture. Photo Sugu
La politique des Nations Unies, et des premiers gouvernements du Timor indépendant, était d'essayer d'édifier d'autres institutions fondamentales avant de s'attaquer à la question des droits fonciers, dont chacun savait qu'elle était très polémique.
Pedro Xavier, le responsable Timorais qui présidait au cadastre dans le Service de la terre et de la propriété de l'administration transitoire de l'ONU (UNTAET), a expliqué le contexte dans une contribution à la Conférence du Timor Oriental sur le Développement Durable en 2001 [sauf mention contraire, les liens sont en anglais] :
Beaucoup de justificatifs de propriété foncière (sertifikat[indonésien]/alvara [portugais]) ont été détruits en même temps que les propriétés et les possessions en 1975 et 1999. A présent, on dispose de preuves de culture de la terre et de déclarations des collectivités, bien qu'elles puissent être contestées.
Le Règlement No. 1/1999 a donné mandat à l'UNTAET d'administrer tous les biens mobiliers et immobiliers du Timor Oriental. […] Le 25 octobre 2000, le cabinet de l'UNTAET a décidé que […] les droits fonciers ne seraient fixés définitivement qu'après l'indépendance.
Alors que les conflits fonciers se poursuivaient sans relâche, le premier gouvernement du Timor Oriental n'adopta aucune loi foncière. Des décrets-lois ont assemblé des bribes, mais rien pour régler les questions structurelles. Les pays donateurs, en particulier les USA, ont fait pression en faveur d'une loi, arguant qu'il serait ardu d'attirer les investissements étrangers directs (FDI) en l'absence de cadre pour la propriété foncière. L'USAID a commencé à promouvoir un projet de loi foncière en 2003. Ben Moxham a écrit dans Zmag en 2005 :
[Les Etats-Unis] financent un certain nombre d'études sur la promotion des FDI, le développement de l'agro-business, un cadre pour un secteur financier, et la mise en place d'un régime juridique foncier favorable au secteur privé. Ma source diplomatique anonyme voit dans cette dernière mesure la seule option pour Timor d'attirer les investisseurs. “Le gouvernement possède des tonnes de terres, près des deux tiers du pays,” proclame-t-il, “dont une partie est évidemment occupée en Adat [le titre traditionnel]. Voilà une carotte qu'ils peuvent offrir. Ils peuvent distribuer de la terre pour les FDI.”
Mais les droits au foncier urbain comportaient un important aspect social non résolu, comme l'a écrit International Crisis Group dans son rapport de 2008 “La crise des déplacements de population au Timor Oriental” :
Timor manque désespérément de nouvelles lois foncières, d'un registre cadastral, d'un système d'émission de titres [de propriété], et de mécanismes de médiation et de résolution des conflits. […] Ces problèmes sont à la base de nombreux déplacements – les gens ont profité du chaos de 2006 pour chasser leurs voisins de propriétés disputées – et risquent de saper la stabilité et la croissance économique à long terme. Il existe des projets de lois foncières, mais les gouvernements successifs les ont considérés comme trop sujettes à controverse. Il faut qu'ils soient adoptés, mais, si importante soit-elle, la réforme foncière prendra du temps et des moyens alternatifs sont nécessaires pour loger les personnes déplacées dont les maisons font l'objet de litiges de propriété.
L'USAID a continué à financer les études sur la question de la terre, et en 2007 a été lancé le programme “Ita Nia Rai”, qui allait comprendre l'écriture d'un projet de loi foncière, et deux campagnes cadastrales dans les districts de Liquiça et Manatuto. Avant que le projet de loi soit terminé, le travail a commencé pour la campagne cadastrale. Warren Wright écrivait récemment dans le Bulletin du Droit et de la Justice de Timor Oriental, une publication en ligne :
La question qui se pose, c'est pourquoi le gouvernement devrait-il se lancer dans un tel exercice avant que soit juridiquement clarifiés le statut des 40000 et quelques droits de propriété (sur la plus grande partie des terres les plus recherchées du Timor Oriental) créés pendant l'occupation indonésienne, ou l'abolition des droits fonciers portugais créés pendant la période coloniale, ou même, à plus forte raison, le statut des droits fonciers qui existent dans la plupart du territoire national du fait du droit coutumier local.
En juin, le gouvernement du Timor Oriental a présenté une loi foncière, en déclarant qu'il permettrait une consultation publique de deux mois sur le projet. A l'aide du Forum des ING de Timor, un “Rede ba Rai” (Réseau de la Terre) [tetum] quelque peu en sommeil a été réactivé en 2008 dans la pêrspective du projet de loi foncière. Le Réseau de la Terre a adressé une lettre à la Ministre de la Justice Lucia Lobato en juin, appelant à une durée d'au moins cinq mois pour les consultations, avec des documents explicatifs de la loi en termes simples.
Rizières dans le district de Maliana. Photo SReyes
Le défi pour la société civile a été de produire des versions intelligibles d'un jargon juridique hautement technique qui examine deux régimes juridiques: le hak milik indonésien, et la propriedade perfeita portugaise, qui traitent également de la propriété sans titre de la terre.
Pendant les mois de juillet et août, le Réseau de la Terre a suivi le processus de consultation dans les districts, en en critiquant sévèrement la longueur et le contenu. Il a traité une consultation récente à Manufahi de “mascarade”:
La date de la consultation de Manufahi a changé plusieurs fois et est tombée le même jour qu'une grosse réunion organisée par des ONG. De ce fait, beaucoup de gens n'ont pas pu participer à la réunion sur la loi foncière.[…]
“Même si nous étions satisfaits de constater une plus grande discussion sur les questions foncières, cette même réunion n'a suscité que peu de commentaires constructifs sur les améliorations de la loi,” a dit Inês Martins du Réseau de la Terre.
“C'est parce que les gens n'ont que 61 minutes pour s'exprimer, qu'ils n'ont pas vu la loi et ne la comprennent pas, et que la réunion est organisée à la dernière minute. Et aussi, comme la Ministre répond seule à toutes les questions ou commentaires sur la loi, elle donne souvent une information fallacieuse ou erronée.”
Le Ministère de la Justice a répondu le mois dernier à des inquiétudes dans le district d'Aileu au sujet de la loi en disant qu'une fois terminée la période de “consultation”, il projette une campagne d'éducation publique à son sujet, jusqu'au niveau local [tetum].
Des questions demeurent sur des aspects-clés de la loi : qui siégera dans les comités investis du pouvoir de trancher les conflits fonciers, l'avenir des plantations de café actuellement occupées par des squatters, et la question des “terres communautaires”. Pedro, de la Fondation Haburas, a récemment interrogé dans un communiqué de presse du Réseau de la Terre :
“Des questions importantes restent à discuter – Qui recevra des compensations, et à combien s'élèveront-elles ? Qui sera en position de prendre des décisions politiques cruciales en matière d'allocation de terres ? Pourquoi a-t-on donné à l'état des droits importants sur les terres communautaires ? Qui reçoit les fonds des projets menés sur les terres communautaires ? Qui aidera les personnes vulnérables à revendiquer leurs droits à la terre ?”
La question de la propriété de la terre au Timor Oriental est rendue plus complexe par des croyances cosmologiques profondément ancrées sur la terre, la vie et la mort. Pour la plupart des Timorais, le paysage est aussi peuplé d'esprits puissants appelés rai na'in, ce qui veut dure littéralement possesseurs de la terre.
Village dans la montagne de Maliana – Timor Oriental. Photo SReyes
As montanhas e as planícies de Timor estão cheias de seres invisíveis para a maioria dos mortais, e esses entes influenciam definitivamente a vida dos Timorenses […] Esses seres invisíveis que tem o nome de Rai Na’in, são os espíritos donos da terra que tanto se encontram nas árvores seculares que povoam a ilha, como em animais ou pedras e são respeitados e muitas vezes adorados pelo povo simples e ainda animista.
Un ancien volontaire du Peace Corps, Michael Jones, raconte une anecdote de 2003 dans le district de Manatuto, montrant comment les Rai Na'in ont dicté qu'une clôture ne pouvait tout bonnement pas être édifiée à côté de sa maison :
La famille a dit que Tiu [Oncle] était le spécialiste des Rai Nains (esprits possesseurs de la terre), et qu'il saurait ce qui était permis et ce qui ne l'était pas. Le mari de la Senhora Lina, Domingo, m'avait une fois expliqué qu'un homme s'était un jour coupé le talon en travaillant à la clôture derrière la maison, et était ensuite tombé très malade, il avait failli mourir. Le conseil des anciens a dit que c'était un endroit sacré [lulik], que les grandes pierres qui se dressaient le long de la crête séparant la zone d'habitation de la rizière en contrebas était en fait un sentier pour les esprits, qu'ils empruntaient en descendant des collines vers la plage et retour. La clôture devait être abattue, après quoi l'homme malade guérirait. Il semblait que ça s'était passé comme ça.
Tiu avait une version bien plus complète de l'histoire. Il a dit qu'une fois, un ancien était tombé malade, et que la cause en était que la clôture avait mis les Rai Nain en colère. Ils ont donc abattu la clôture et l'homme a guéri. Ils ont reconstruit la clôture, et d'autres gens sont tombés malades. Alors ils ont démoli la clôture et ces gens se sont rétablis. Ils ont recommencé trois fois, avant de décider finalement que personne ne devait plus jamais construire de clôture ou mener la moindre activité sur cette parcelle. Je me suis enquis du terrain avoisinant la maison, entre la maison et la partie cuisine, loin de ces pierres impressionnantes, m'imaginant qu'il ne serait pas sur le chemin des esprits. “Lulik hotu!” s'est exclamé Tiu. Il n'a rien voulu savoir et a fait mine de s'en aller rien qu'à l'idée d'essayer de délimiter la zone lulik.
L'écrivain Pedro Rosa Mendes a récemment écrit un très beau texte en ligne “Ombres, rêves, Formes: la réalité Lulik ” [en anglais]
La réalité, y compris la politique et ses codes, n'existe pas hors du lulik. Les Timorais habitent un réalisme magique aussi palpable et évident pour eux qu'il est invisible ou fantastique pour nous.
La loi foncière fait référence aux “terres communautaires” et déclare que “les communautés locales participent” à la gestion des ressources et à la résolution, ce qui semble une allusion au droit coutumier timorais. Beaucoup aimeraient que la loi foncière envisage plus formellement ce qu'on appelle Tara Bandu.
Demetrio do Amaral de Carvalho, de la Fondation Haburas, a expliqué au magazine Grist après avoir obtenu le Prix Goldman en 2004 :
Tara Bandu est une tradition du Timor Oriental, une loi coutumière que nous reconnaissons comme une sagesse écologique traditionnelle. Elle comporte une sorte d'accord à l'intérieur d'une communauté pour protéger une zone particulière pendant un certain temps. Pendant l'occupation, cette pratique était interdite, alors nous essayons de la faire revivre, de la rappeler aux gens.
Mais l'expression utilisée dans la loi ne fournit pas de garanties solides aux terres communautaires, se bornant à déclarer que l'état “protégera” ces zones. Et au vu du scénario global de pression croissante sur les terres productives, nombreux à Timor sont ceux qui ont exprimé des inquiétudes sur la propriété étrangère de la terre. Un précédent, une lettre d'intention entre le Ministère de l'Agriculture et une entreprise indonésienne qui a fait surface en 2008, promettant 100.000 hectares, a réveillé les craintes et persiste dans les mémoires.
Lafahek Rai Maran a créé une publicité humoristique s'inspirant de la lettre d'intention, disant que les enchères pour la totalité du Timor Oriental commenceront à 200 millions de dollars U.S. [tetum], mais qu'en négociant habilement, le prix pourrait être divisé par deux.
La question de la loi foncière sera sans nul doute l'une de celles qui seront débattues avec le plus de virulence et susceptibles de provoquer le plus de protestations dans la deuxième moitié de 2009 au Timor Oriental.
Ce billet est le quatrième d'une série commémorant le 10e anniversaire du référendum populaire au Timor Oriental, qui a conduit à l'indépendance reconnue à l'international du territoire. Le premier billet mettait en lumière le soutien de la communauté internationale à la liberté du Timor Oriental. Dans le deuxième, l'auteur rapporte un entretien avec Abe Barreto Soares, l'un des organisateurs des festivités solidaires ayant lieu au Timor Oriental en août et septembre 2009. Le troisième billet donne de la résonance aux célébrations des blogueurs timorais tout en interrogeant le présent comparé à la situation passée de la Nation. Prochainement, nous écrirons sur les crimes commis pendant le “Septembre Noir” de 1999 et la controverse sur la décision de la direction timoraise de ne pas faire justice.
