Inde : La loi sur les quotas de femmes au Parlement, un coup de pied dans la fourmilière

India - Faces - Rural women driving their own change. Image by Flickr user mckaysavage and used under a Creative Commons License         

Inde – Visages – Des campagnardes prennent leur sort en mains. Photo de l'utilisateur Flickr mckaysavage publiée sous licence Creative Commons License

Un tohu-bohu a accompagné la réintroduction à la Chambre haute du Parlement indien (le Rajya Sabha) d'un controversé projet de loi de quotas féminins datant d'il y a plus de dix ans, par le gouvernement actuel de l’UPA le 8 mars – Journée internationale des Femmes. [Les liens sont en anglais] 

Le pays médusé a vu une poignée de députés, appartenant aux partis s'opposant au projet de loi, se livrer à des actes de violence à la barre de la Chambre, contraignant le Vice-Président Hamid Ansari, qui présidait la séance, à l'ajourner.

Tout l'épisode est visible sur cette vidéo du site d'actualités BBC News.

Manjunath Singe du blog The Other Side, explique de quoi il s'agit dans ce projet de loi :

  1. Le projet de loi cherche à réserver, dès que possible, un tiers de la totalité des sièges pour les femmes dans le Lok Sabha et les assemblées législatives des états.
  2. Aussi rapidement que possible, un tiers du nombre total des sièges réservés aux “Scheduled Caste/Scheduled Tribes (SC/ST) [NdT : les castes et tribus reconnues par la constitution indienne et bénéficiant de quotas] dans le Lok Sabha et les assemblées législatives doivent être réservés aux femmes des SC/ST.
  3. Les quotas de sièges pour les femmes doivent prendre fin 15 ans après l'entrée en vigueur de la loi.
  4. Les sièges réservés (dans les faits) peuvent être attribués par rotation à différentes circonscriptions du territoire de l'état ou de l'union.

Le gouvernement espérait que le projet serait adopté sans faire de vagues pendant la Journée des Femmes, malgré l'opposition acharnée de partis régionaux comme le Rashtriya Janata Dal et le parti Samajwati (parti socialiste), ceci grâce au soutien promis par des partis d'opposition clés. Les défenseurs du projet de loi arguaient que ce ‘cadeau de pouvoir’ aux femmes lors de leur ‘journée’ permettrait en définitive de changer les règles du jeu dans la politique indienne, en rendant possible la participation de davantage de femmes dans l'élaboration des lois de la nation.

Au lieu de quoi, après ce premier ajournement, la Chambre a été contrainte de faire de même chaque fois qu'elle s'est réunie au courant de la journée et la tendance se poursuivait le 9, en dépit d'une tentative du gouvernement de rafistoler un consensus de dernière minute et d'une requête du Président que la loi soit votée “avec élégance.” 

Ces incidents ont ramené les quotas pour femmes en plein dans l'oeil du cyclone. Des disputes furieuses ont refait surface, dont le feu se reflète dans l'espace des médias citoyens en ligne.

Les Pour :

Rajiv Azad de MeriNews est extrêmement optimiste sur l'impact de cette avancée politique. D'après lui :

Espérons que cette fois l'histoire s'écrira au parlement, et à l'occasion de la journée des femmes ce serait un cadeau approprié à la communauté féminine du pays. Une telle mesure faciliterait l'accroissement du pouvoir des femmes dans la société.

Dweep de Desicritics souligne :

Une telle mesure est susceptible d'élargir le vivier des talents dont a besoin le sommet de notre classe politique. Il n'est guère contesté que la politique indienne souffre d'un manque de dirigeants crédibles. Dans la mesure où ceci est la conséquence de la limitation de notre vivier de talents aux seuls hommes, cette disposition est susceptible d'accroître le nombre – sinon la probabilité – de meilleurs leaders. [..] Ce projet de loi peut ne pas être la meilleure ou unique solution pour donner du pouvoir aux femmes. Mais que le meilleur ne soit pas l'ennemi du bien.

Suvashanand Mishra sur First Person Account estime que :

Le cadeau le plus précieux pour les femmes a été offert aux Indiennes lors de la Journée Internationale des Femmes avec l'introduction au Rajya Sabha de la proposition de loi sur les quotas féminins.

Le projet de loi sur les quotas de femmes n'est resté en suspens depuis 15 ans qu'à cause de l'opposition de ces politiciens bornés, fermés et fondamentalistes. Le vote du projet de loi sur les quotas de femmes sera un pas historique et qui fera date dans l'accès au pouvoir des Indiennes. La participation adéquate des femmes aux assemblées décisionnaires du gouvernement aura pour conséquence une meilleure gestion de la société comme du pays. [..] Comme les femmes se sont avérées être de meilleures dirigeantes, elles régleront les questions administratives, politiques et sociales de façon bien meilleure.

A la lecture de Between the Lines, le blogueur Sanjeev Nair commente :

La loi sur les quotas de femmes était en gestation depuis 14 ans. Présentée déjà trois fois, elle était toujours remise dans un tiroir. Mais cette fois c'était différent. Cette fois, la seule personne qui compte au Congrès, Madame Sonia Gandhi avait mis tout son poids dans la balance en faveur de la loi. [..]

Etant donné que les femmes font en général les grands titres en Inde comme victimes de mauvais traitements, de viols ou de discrimination, ceci aurait signalé une tentative significative de réparer quelques-uns des torts faits à nos compatriotes féminines.

Prerna sur I love Life, so I Explore a le sentiment que les députées pourraient comprendre et promouvoir la cause féminine. Elle écrit :

Les femmes constituent la moitié de la population du country. Elles ne peuvent être ignorées. Ceux qui siègent au parlement cherchent des excuses pour bloquer ce projet de loi…Les femmes du Parlement devraient s'unir pour garantir que la loi sur les quotas de femmes soit votée pendant la session budgétaire. Chacune fait semblant d'être dévouée à la cause mais à part des déclarations symboliques rien ne semble bouger. On n'y arrivera pas avec de simples bonnes paroles.

Indian Homemaker trouve que jusqu'à présent il y a eu un quota dans la plupart des sphères de la vie qui s'est transmis au nom de la coutume et de la tradition. Pour elle, il était grand temps de ‘niveler le terrain de jeu et de créer un environnement dans lequel des opportunités égales sont rendues disponibles’. Elle écrit :

Je veux que des femmes me représentent au Parlement.

Manjunath résume les arguments des partisans de la loi dans les termes suivants :

Ceux qui prônent la politique des quotas constatent que bien que l'égalité des sexes soit consacrée par la Constitution, ce n'est pas la réalité. C'est pourquoi une discrimination positive vigoureuse est requise pour améliorer la condition féminine.

Les Contre :

Rahul Mudholkar exprime ses inquiétudes dans son blog Left and Right:

…deux points de la loi montrent vraiment l'absence d'intention de la classe politique de réellement donner plus de pouvoir à quiconque sauf eux-mêmes…D'abord, le fait que quiconque se place sous l'empire de cette loi dans une élection, qu'il soit gagnant ou perdant, ne pourra plus le faire pendant 15 ans !!! Alors, quel est l'intérêt ??? Ensuite, les circonscriptions font l'objet d'un roulement à chaque élection de sorte que le/la sortante ne pourra être tenu/e responsable de son action ou inaction….Ce sont les dispositions les plus troublantes…

Le blog de Sainagakishore avoue son incapacité à comprendre le besoin d'une telle politique de quotas. Il s'inquiète du possible détournement de cette loi :

Pourquoi diable les femmes ont-elles besoin de quotas ? Je NE comprends PAS comment les femmes peuvent parler d'une seule voix d'égalité de droits et de quotas.

…Imaginons donc que ce projet de loi passe effectivement de justesse. Il ne réalisera PAS pour autant le but souhaité, qui est de donner aux femmes une chance de s'exprimer dans le jeu politique.

Kanchan Gupta sur le blog Agent Provocateur l'appelle ‘une attaque contre le libre choix’. Il écrit :

La proposition de loi réservant des sièges de députés aux femmes est juridiquement mauvaise. Elle n'aurait jamais dù être proposée, et encore moins soumise à l'adoption du Parlement. Si le projet devient loi, il fera disparaître toute incitation à soigner l'électorat ; les députés en poste pousseront la nomination de leurs amis et parents… Il ne s'agit pas d'accroissement de la place des femmes en politique, mais de légitimation des nominations de parents et amis. Les démocraties qui ont donné du pouvoir politique aux femmes et les ont libérées des préjugés, de la discrimination et des malheurs liés à leur sexe y sont arrivés par les initiatives d'un programme et non une législation frauduleuse ou des quotas bidon. Le plus grave, c'est que cela frappe la démocratie au coeur en restreignant la liberté de choix. Le projet de loi sur les quotas de femmes est une parodie et une violation de la Constitution.

Vinod Sharma sur India Retold, partage cette opinion. Il écrit :

Les adeptes du projet de loi sur les quotas de femmes ont tout faux à mon avis. Réserver des sièges à 183 femmes au Parlement ne conduira jamais à renforcer en quoi que ce soit la position des Indiennes ordinaires, mis à part les bruyantes jacasseries. Tout ce que cela va faire, c'est de rendre encore plus puissantes les gharanas (dynasties) politiques, avec leurs femmes qui joueront essentiellement le rôle classique de soutien en ajoutant le poids du nombre au jaagir (domaine) familial.

Comme plus haut, Manjunath récapitule brièvement les griefs des critiques :

1. Les opposants arguent que le projet de loi perpétuerait le statut d'inégalité des femmes puisqu'elles ne seraient pas perçues comme concourant sur leurs mérites. Ils objectent aussi que cette mesure détourne l'attention des enjeux plus vastes de la réforme électorale telles que la criminalisation de la politique et la démocratie interne aux partis.

2. Les quotas de sièges au Parlement restreignent le choix des électeurs à des candidates féminines. C'est pourquoi des experts ont suggéré des moyens alternatifs tels que des quotas dans les partis politiques et des circonscriptions à double représentation.

3. La rotation des circonscriptions à quotas à chaque élection peut réduire l'incitation pour un député à travailler pour sa circonscription, puisqu'il peut ne plus être éligible à un nouveau mandat dans cette circonscription.

4. Les quotas ne conduiraient pas à une réelle augmentation du pouvoir politique des femmes du fait que (a) les enjeux plus larges des réformes électorales telles que des mesures pour contrôler la criminalisation de la politique, la démocratie interne dans les partis politiques, l'influence de l'argent sale, etc. restent non réglés.

5. Cela pourrait conduire à l'élection de “prête-noms” ou parentes de candidats masculins.

La Twittersphere bourdonne aussi de tweets sur la loi pour les femmes. En voici quelques-uns :

IronicPacifist l'Inde va établir un précédent au Parlement pour l'avenir du monde, par la loi sur les quotas de femmes. Bonne Journées des Femmes !!

masarat je ne sais encore que penser de la loi sur les femmes en #India. Pour finir les corrompus détourneront les opportunités.

KJDevasia je redis que la loi sur les quotas de femmes est anti- démocratique ; tous les quotas, pas seulement ceux-là sont anti démocratiques & contre les droits fondamentaux …!

jayarajsir Accepter la loi des quotas pour les femmes devrait être notre cadeau aux femmes en ce jour. C'est déjà tard mieux vaut tard que jamais.

karthikatluri En s'opposant fortement à la loi pour les femmes, les politiciens montrent-ils une peur de la concurrence ?

DeepthiBhat je ne comprends pas toutes ces histoires autour de la loi femmes, si nous sommes capables nous devrions y arriver sans quotas.

DrSankalp C'est honteux que dans un pays où la loi des quotas de caste est votée en un jour la loi de quotas de femmes n'a pas pu être votée en dix ans !

vinodvhere: La loi de quotas pour les femmes ne fait que résoudre le mauvais problème. Commencez par bien traiter la femme qui est chez vous.

MustafaMir J'espère que la loi des quotas de femmes ne passera pas au parlement. Assez de quotas par pitié !!!!!!!!!

kaushikjha Loi des femmes : c'est honteux que certains partis doivent recourir à la force physique pour y faire obstruction…

sherryrawla Journée Internationale de la femme. La loi sur les quotas de femmes présentée aujourd'hui. Les deux occasions ne touchent pas à la vie de la femme ordinaire. Bravo !

Shubho1987 La loi des quotas de femmes va cimenter correctement la place des femmes dans la politique indienne. Attendons et observons. espère que justice sera faite.

zeqox la loi des quotas de femmes revient à dire que les femmes sont faibles et que nous voulons qu'elles le restent !!!

mynameischirag Pourquoi les Partis en faveur des quotas de femmes, ne réalisent-ils pas la même chose dans leur parti sans voter la loi. Commençons quelque part..

Les quotas au sommet ne suffisent pas, il faut commencer à la base, dit Shefaly dans la section des commentaires du billet précité de Prerna :

A moins de traiter ça à la base, nous n'arriverons nulle part…Une politique de quotas au niveau du Parlement, c'est comme arroser un arbre déraciné. Vraiment sans intérêt…

Sandeep Bansal sur Desicrtics.org regarde ce qui s'est passé au niveau des villages après que des sièges ont été réservés aux femmes dans les panchyats (les conseils de village) et dresse un parallèle. A la recherche d'un équilibre entre ‘mérite et intégration sociale’, il affirme :

Donner du pouvoir aux femmes dans une société où elles sont traitées comme des paillassons depuis des siècles n'est pas une tâche aisée. Il y a forcément une résistance interne… C'est pourquoi les quotas sont un moyen de donner du pouvoir aux femmes. Depuis 1993, 1/3 des sièges aux panchayats sont réservés aux femmes. On a parlé à ce propos de “la plus grande expérimentation sociale jamais menée”. En additionnant les chiffres, il y a plus de femmes élues locales en Inde que dans le reste du monde.

Les sceptiques peuvent rétorquer que ce sont toujours les hommes qui prennent la plupart des décisions et que le femmes ne sont que des prête-noms. C'est très probablement exact. Mais au moins cela a apporté une certaine dose de changement dans l'attitude générale vis-à-vis des femmes. Cela leur a donné une porte d'entrée, ce qui n'aurait pas été possible sans quotas…

Les quotas ne sont pas une panacée et à eux seuls ils ne résoudront pas tout… Un autre risque c'est que ces quotas soient là à perpétuité.

Un jour viendra peut-être où toutes les femmes se joindront à Dupinder pour annoncer :

…Cela m'est égal que nous ayons ou non une loi sur les quotas de femmes…. Je suis capable de trouver et assurer ma place dans la société et au Parlement… et je préfère le faire toute seule plutôt qu'avec les béquilles d'une loi

… Mais en attendant, comment y arriver ?

Mise à jour : Le projet de loi pour les femmes a franchi le 9 mars la première étape de sa course d'obstacles, le Rajya Sabha l'ayant adopté avec un score décisif : 186 voix pour et seulement 1 contre (sur un total de 250 votes). Le Premier Ministre Manmohan Singh a appelé cela un ”pas en avant historique” en direction de l'émancipation des femmes indiennes.

Rezwan a contribué à ce billet.

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