- Global Voices en Français - https://fr.globalvoices.org -

Colombie : Vote de la loi “Lleras 2.0″, les internautes en colère

Catégories: Amérique latine, Colombie, Liberté d'expression, Médias citoyens, Technologie

Le vote par le Congrès [1] colombien de la proposition de loi 201 (2012) [2] – communément appelée “Loi Lleras 2.0″- qui réforme [3] [en espagnol] le cadre législatif et régule le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, a soulevé l'indignation des internautes colombiens.

La dernière étape reste la signature du Président Juan Manuel Santos, qui voudrait présenter cette loi au Président Obama en même temps qu'une série d'exigences requises pour le Traité de Libre Echange avec Les Etats-Unis [4]qui doit être discuté au cours d'une réunion bilatérale pendant le sixième Sommet des Amériques. [5] De fait, la seule chance de voir cette loi écartée est entre les mains de la Cour Constitutionnelle, [6]l'organe de l'Etat qui garantit l'intégrité et l'hégémonie de la Constitution.

Cette loi couvre, entre autres, le problème du droit d'auteur à la télévision et sur internet, et, selon les utilisateurs et les chercheurs menace la liberté d'expression et la possibilité de partager des fichiers et d'échanger du matériel sur le cyberespace.

Un bon nombre de citoyens et d'activistes font part de leur indignation, et certains proposent des solutions alternatives. Alors que des blogueurs proposent des stratégies [7] [en espagnol comme les liens suivants] pour contourner la loi ou créent des pages Facebook pour organiser la contestation [8], d'autres activistes comme les Anonymous [9]  annoncent  des représailles [10].

Le groupe Facebook ‘Contre Vargas Lleras et sa Loi de Censure d'Internet’ [11] a partagé une série d’images [12] avant le débat final du 10 avril :

Image from the album 'Photos to share' from the Facebook group 'Against Germán Vargas Lleras and his Law on Internet Censorhip'' [13]

Image de l'album 'Photos à partager' du groupe Facebook 'Contre Germán Vargas Lleras et sa loi de censure d'Internet ''

Le texte de la photo : “Suis-je une criminelle pour avoir enregistré et partagé la vidéo d'un concert auquel j'ai assisté ? Je demande que le gouvernement m'explique !” Article 16 : Sont passibles d'emprisonnement ceux qui … “mettent en place, reproduisent ou commercialisent des représentations publiques d'oeuvres musicales ou théâtrales. Possèdent, exécutent ou utilisent, par tout moyen ou procédure, la communication, la mise en place, l'exécution, l'exposition, la commercialisation, la diffusion ou la distribution et la reproduction d'une oeuvre protégée par le présent article.

Elkin Botero (@ebotero) dit que la loi est injuste [14] et invite à la désobéissance sur Twitter :

#LeyLleras2 [15] es una clara invitación a la desobediencia civil “Cuando una Ley es injusta, lo correcto es desobedecerla”.

#LeyLleras2 [16] invite clairement à la désobéissance civile. “Quand une loi n'est pas juste, la meilleure chose à faire est de désobéir”.

Juan Pinilla (@juanpinilla81) prend position [17] sur la désobéissance civile :

Anuncio públicamente mi posicionamiento en contra de la reforma del código penal y me constituyo en desobediencia civil.

Je prends publiquement position contre la réforme du code pénal et je m'engage sur un processus de désobéissance civile.

Diego Moreno Herrera (@Diego_Moreno_H [18]) nous rappelle la vente du canal de Panama [19]et fait le lien avec la négociation d'un Traité de Libre Echange (TLC en espagnol) avec les Etats-Unis :

¿Colombia entregó Panamá y recibió 25 millones de dólares de indemnización? ¿Cuánto ganaron los gestores del TLC por entregar el país a EEUU?

La Colombie avait offert Panama contre 25 millions de dollars ? Contre quelle somme les promoteurs du Traité de Libre Echange avec les Etats-Unis vont-ils céder le pays aux Etats-Unis ?

Iván Marín (@ivanmarinsoyyo) fait référence [20] à la déception qu'a provoqué le vote de cette loi :

#LeyLleras2 [16] conozco personas a quienes les bajo la moral #SoyDelincuente [21]

#Law Lleras2 [16] je connais des gens que la loi décourage #SoyDelincuente [21] (Je suis un délinquant)

Andrés Vanegas (@anvanegas) se plaint [22] du Président Obama :

Ese burro a Obama, como la #LeyLleras2.0 [16] es el símbolo de que nos van a quitar todo… Flora, fauna, y el derecho a la información.

Cet idiot d'Obama, la #LawLleras2.0 [16] (Loi Lleras 2.0) est le symbole de tout ce qui va nous être volé… La flore, la faune et le droit à l'information.

Juan KMartínez  (@jucamar), est surpris [23] de la rapidité à laquelle la loi a été votée :

Colombia debería ganar el record de trámite de ley mas rápido que hay. #leylleras2 [24] #paisinviable [25]

La Colombie devrait recevoir la palme de l'action législative la plus rapide #leylleras2 [24] #paisinviable [25]  (pays invivable)

Gustavo Diaz  commente la loi sur son blog [26] et en appelle à la Cour Constitutionnelle pour l'analyser au profit des citoyens :

Yo solo espero que la corte constitucional logre discernir con claridad esta nueva ley, que resulto ser mas ambiciosa que la Ley Lleras y nos brinde las garantías necesarias a todos los internautas para que no se nos vulneren otros derechos constitucionales.

Je souhaite seulement que la Cour Constitutionnelle étudie avec discernement cette nouvelle loi, qui semble être plus ambitieuse que la loi Lleras, et donne aux utilisateurs d'internet suffisamment de garanties pour que tous nos droits constitutionnels ne soient pas violés.

Enfin, Redpatodos (“Internet pour tous”) publie le communiqué suivant sur son blog [27] pour dénoncer le vote de la loi et encourager le plus grand nombre à rejoindre leur cause :

RedPaTodos, une plateforme participative citoyenne qui prône la discussion sur le droit d'auteur et ses implications sur internet, avertit que l'adoption de la loi 201/2012, connue sur les réseaux sociaux et dans les médias sous le nom de #LeyLleras2, n'a pas eu de débat public, a ignoré la demande de participation des citoyens, et n'a pas tenu compte des arguments des universitaires et spécialistes sur le sujet pour sa conception.

En conséquence de ces graves omissions et des projets politiques qui se profilent, différents secteurs persistent à exprimer leurs réserves sur une loi qui va gravement menacer les droits fondamentaux des citoyens colombiens. Le texte voté va au-delà du FTA (Traité de Libre Echange) et des autres traités internationaux, au mépris de la sécurité des usagers avec des mesures d'exceptions et de limitations, il viole la vie privée des usagers d'internet, il menace la liberté d'expression sur le net, et il donne au pouvoir exécutif des fonctions judiciaires.

Maintenant que cette loi a été validée par les instances parlementaires et présidentielles, RedPaTodos informe qu'elle doit à présent être revue par la Cour Constitutionnelle. Pour cette nouvelle étape nous appelons les citoyens à se mobiliser sur un engagement citoyen massif. Nous avons besoin de l'aide de juristes, de créateurs, de communicants, de meneurs, d'activistes et de citoyens qui donnent leur voix et leur art à l'initiative.

RedPaTodos est une plateforme citoyenne qui a pour but d'unir et optimiser les efforts communs de tous ceux qui veulent défendre leurs droits par une argumentation pacifique et constructive. Rejoignez nous pour d'autres initiatives de mobilisations.