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Chine : appels à l'abolition du système de rééducation par le travail

Ren Jianyun, un fonctionnaire de 25 ans officiant dans un village du comté de Pangshui, dans la province de Chongqing, a été condamné à deux ans de camp de travail pour des propos tenus sur Internet. Une injustice qui a mis le système de rééducation par le travail sous les feux de la rampe. Actuellement, en octobre 2012, plus de 60 000 personnes sont détenues dans des camps de travail à travers le pays et des leaders d'opinion appellent à l'abolition de ce système anticonstitutionnel.

Deux ans de rééducation par le travail pour des tweets

Ren Jianyu, diplômé de l'Université des Arts et des Sciences de Chongqing, a débuté sa carrière en tant qu'enseignant dans un village du comté de Pangshui en 2008. Puis en 2009, il a décidé de postuler pour un poste dans l'administration du village, et il a commencé à exprimer sa frustration rencontrée en gérant les affaires locales sur un blog tenu sous le pseudonyme “Xiao Ben”. En 2011, il se met a commenter l'actualité sur les réseaux sociaux, il écrit notamment sur son microblog : “Dans cette société, le mal est devenu la norme alors que les honnêtes gens ne sont jamais récompensés. La mission de notre génération est d'éradiquer ce système vicieux et de protéger la bonté”. Des propos qui ont été retenus contre lui comme preuve de “subversion du pouvoir de l'État”. (via un article sur infzm.com [en chinois])

Ren Jianyu. Domaine public

Il a été arrêté par la police de Pangshui le 18 août 2011. Bien que la police ait conclu qu'il n'y avait “aucun élément prouvant que Ren avait incité à la subversion” et que le procureur du peuple de la ville de Chongqing ait décidé d'abondonner les charges, le comité de rééducation par le travail de Chongqing a décidé de condamner Ren à deux ans de camp de travail le 23 septembre 2011. Les soi-disant preuves présentées par le comité étaient les prises de position de Ren sur son microblog.

Ren a essayé de se pourvoir en appel, mais aucun avocat n'a osé reprendre le dossier avant juin 2012. Trois mois après la chute de Bo Xilai, l'ancien secrétaire du parti communiste à Chongqing, l'avocat pékinois Pu Zhiqiang a contacté Ren, puis saisi la cour d'appel.

Alors que des détails de l'affaire ont été rendus publics, de grands médias officiels, dont le Global Times et le Quotidien du Peuple, ont publié des articles critiquant la décision du comité de Chongqing et appelé à plus de liberté d'expression.

Plus de 60 000 personnes toujours détenues dans les camps de rééducation

Ren fait partie des plus de 60 000 victimes du système de rééducation par le travail qui ont directement été punies par la police, et non par la justice. D'après un article du ND Daily [chinois], plus de 60 000 personnes sont actuellement détenues dans des camps de travail à travers le pays, et le comité central de réforme légale a reconnu, le 9 octobre 2012, des lacunes dans les procédures du système qui devraient être réformées. Alors que certains se demandent si ce geste serait le résultat d'une lutte de pouvoir interne à l'approche du 18e congrès de parti communiste, des leaders d'opinion en ligne, en particulier ceux issus du domaine juridique, appelle à abolir ce système plutôt que de le réformer. 21ccom.net a mis en ligne un éditorial [en chinois] de Feng Yuxiong :

Protestation contre le système des camps de rééducation par le travail. Photo de Human Rights Campaign en Chine.

被劳教的都是些什么人,那些人到底危害了谁的利益?根据学者研究,劳教制度发挥作用的地方主要是这么几种:处罚那些多次违法且屡教不改者,比如多次盗窃,寻衅滋事的人;关押上访维权的人;出于维稳需要,处罚不听话者,如在房屋拆迁、黄金开采、户口管理、出租车管理等方面违反了地方政府的规定的那些人;刑事案件中因证据不足、案情复杂等原因难以移送起诉的人;为创收做贡献,对卖淫、嫖娼、聚赌人员以劳教相威胁,收取高额罚款。
除了第一类惯偷惯犯跟社会安全有关外,其它几类均属于为维护某些既得利益集团和政府部门利益而侵害人权的行为。此时的公安机关,是某些人的家丁,而不是人民利益的维护者。劳教制度之所以无法改革,就是因为公安机关的强力阻挠。

Qui sont les condamnés au camp de rééducation par le travail ? Les intérêts de qui ont-ils menacé ? D'après des recherches sur le sujet, le système de rééducation par le travail punit : les récidivistes condamnés à plusieurs reprises pour des crimes comme le vol ou les troubles à l'ordre public ; les pétitionnaires ; les personnes qui s'opposent aux autorités locales dans des affaires d'expropriations immobilières, d'autorisations d'exploitations minières, d'enregistrements de résidence, ou de licences de taxis, etc. ; les suspects dans des affaires criminelles qui n'ont pas été condamnés par manque de preuves ; les personnes impliquées dans des activités de prostitution ou de jeux de hasard.

A part la première catégorie qui concerne le vol et l'ordre public, toutes les autres constituent des violations des droits de l'homme dans le seul but de protéger les intérêts de gens influents ou de certains secteurs du gouvernement. La police s'est mise au service d'une minorité au lieu de défendre l'intérêt général. Si le gouvernement central n'a pas réussi à réforme le système de rééducation par la travail, c'est parce qu'il s'est confronté à une forte opposition de la part de la police.

劳教作为脱胎于威权时代的一种社会控制方法,与法治理念格格不入。如果我们仅仅因为担心社会秩序,而容忍一个明显违法的不正当制度长期存在,那只能说明,我们的执政者对法治根本没有任何信心,所谓一切政党、国家机关和社会团体的活动必须置于宪法法律之下根本就是一句空话。如果当政者尚且玩弄法律,怎么能要求人民信赖法律、遵守法律?
实际上,目前中国的劳教制度无论是从被劳教人数还是从业人员规模看,都处于强化阶段,这是正在发生的事实,公众舆论热火朝天地讨论改革还是废除,没有影响这一进程。由于各种改革方案始终不能被各方接受,改革就只能一再搁浅,于是劳教制度就心安理得地存在并强化着,这实在是莫大的悲剧。没有最佳改革方案就只能维持现状,这种思路本身就是有问题的,既然劳教制度违法、违宪,是彻彻底底的恶劣制度,我们就必须立刻无条件废止,至于以后是建立违法行为矫治制度,还是保安处分制度,还是别的什么制度,都要留待废除之后再做讨论。

La rééducation par le travail est un mécanisme de contrôle social qui a été développé dans une ère placée sous le signe de l'autoritarisme. Il n'est pas soluble dans l’État de droit. Si en raison d'inquiétudes pour la stabilité sociale, nous laissons un tel système persister en dehors de tout cadre légal, cela signifie que les dirigeants ne font pas confiance à la loi. La Constitution, en tant que loi fondamentale, n'a alors plus aucune valeur. Si les dirigeants manipulent la loi comme bon leur semblent, alors pourquoi les citoyens devraient-ils la respecter ?

En fait, si nous nous penchons sur le nombre de détenus et d'effectifs qu'il emploie, le système de rééducation par le travail est en train de s'étendre même si le public se demande s'il faut le réformer ou l'abolir. Au final, ce débat ne fait que maintenir le statu-quo. Si le système de rééducation par le travail est contraire à la loi et à la constitution, alors c'est un mauvais système qu'il faut abolir sans conditions. S'il faut créer d'autres dispositifs pour le remplacer, alors nous en discuterons après.

Abolir un système anticonstitutionnel

L'opinion de Feng a reçu un large écho dans les réseaux sociaux. Voici une sélection de réactions d'internautes [en chinois] :

hainiesi:两年前,李庄还是名被认为“臭名召著”的黑律师,任建宇也是被认为是个“愤青”。两年后,李庄和任建宇成了结束中国社会左转和废除中国劳教制度的关键人物,中国这社会,就是有那么多神奇的事说不清。我们对未来应该乐观,废除劳教制度,放宽新闻审查,去毛化毛主席入土为安,如此中国社会才有新纪元。

hainiesi : Il y a deux ans, Li Zhuang a été notoirement étiqueté comme un “avocat noir” et Ren Jianyu comme un “jeune en colère”. Deux ans plus tard, ils sont devenus des symboles de la lutte contre le système de rééducation par le travail. La société chinoise nous réserve décidément beaucoup de surprises. Nous pouvons nous montrer optimistes envers l'avenir. Abolissons le système de rééducation par la travail, supprimons la censure dans la presse, laissons le président Mao reposer en paix, et la Chine pourra alors inaugurer une nouvelle ère.

斯伟江:劳教手段被公安有时滥用,恐怕是不争的事实,在重庆,无非是极端化了,譬如一坨屎案或任建宇案,但,更多的是,打民警一耳光被劳教,阻扰执法被劳教等,本身行为人有过错,但罪不至被限制人身自由一年的例子,这种才最普遍。在法制最发达地区上海都如此,我想其他地方绝对不会比上海状况好。

斯伟江 : Il est indéniable que les forces de l'ordre ont abusé de leur pouvoir à travers le système de rééducation par le travail. A Chongqing, l'affaire Ren Jianyu sort de l'ordinaire, mais dans la majorité des cas, il ne s'agit que de délits mineurs comme obstruction à un officier de police. Le coupable a certes commis un délit, mais cela ne justifie pas un an de privation de liberté. De telles affaires sont déjà très courantes à Shanghai, où les lois sont mieux respectées, alors cela doit être encore pire dans d'autres régions.

何兵:【劳教】我导师北大姜明安教授说,劳教过大于功,但确实能教育人。我开玩笑说,您满口湖南话,这么多北京人,这么多年,也没把您教育过来。如把您放回湖南,一堆湖南人在一起,有指望吗?劳教场所“坏人”成堆?所谓教育,全是骗人。劳教培养着仇恨和复仇,培育着政权的掘墓人。

何兵 : Mon professeur Jiang Mingan de l'université de Pékin, a dit que le système de rééducation par le travail a apporté plus de malheurs qu'autres choses, mais il remplit tout de même avec efficacité sa mission de rééducation. En plaisantant, je lui ai dit : “Vous parlez avec un accent du Hunan que vous n'avez pas réussi à corriger malgré toutes ces années passées à Pékin. Si vous retourniez au Hunan, cela vous aidera-t-il davantage ? Il y a tellement de “mauvaises personnes” dans les camps de travail, comment peut-on y être rééduqué ? Les camps de travail ne font que nourrir la haine et la vengeance, et creusent la tombe des dirigeants.”

租售情报-上海别墅版:首先想被劳教的都是什么人!大部分都是进京告状的!为何要进京告状,因为地方腐败,官官相护!几千年了,还是如此,你说中国还有希望吗?

租售情报-上海别墅版 : La plupart des détenus dans les camps de rééducation sont des pétitionnaires. Pourquoi pétitionnent-ils ? A cause de la corruption à l'échelle locale. Les responsables politiques se couvrent les uns les autres, et il en a été ainsi depuis des millénaires. Alors la Chine a-t-elle encore de l'espoir ?

肖文军律师:一直强调要废除“劳教”,但其实法律上劳教早已被废除,不合法,但这样被废除不合法制度却保持旺盛生命力,每一起劳教都是公权力严重违法犯罪的行为,但却无人被追究,这只能见证中国法律的苍白无力。废除劳教根本不需要什么程序,什么法律,认可劳教合理存在,就是对法律否定,劳教根本不是废除问题

肖文军律师 : Nous appelons à l'abolition de la rééducation par le travail, mais elle a déjà été abolie puisque ce système est illégal. Il ne repose sur aucun fondement juridique mais continue d'exister et de se développer hors de tout cadre légal. Chaque condamnation est une infraction à la loi, mais personne ne se saisit du problème. Cela démontre à quel point nos lois ne sont d'aucune utilité. Nous n'avons pas besoin d'une procédure ou de nouvelles lois pour abolir ce système. Son existence même est un déni de l'Etat de droit. Ce n'est pas une question d'abolition.

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