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L’Union européenne renforce les règles relatives aux exportations de technologies de surveillance

« Il est inacceptable que les régimes syrien et iranien puissent utiliser des technologies européennes pour violer les droits de l’homme. » Marietje Schaake

 

Certains activistes luttent depuis des années pour que les exportations technologiques à destination des pays répressifs cessent. Pour  suivre les activités en ligne des citoyens et les surveiller, les régimes tels que ceux d’Hosni Moubarak en Égypte ou de Bashar Al-Assad en Syrie comptent sur la technologie développée par le monde occidental. Les derniers fichiers relatifs à la Syrie rendus public par Wikileaks révèlent que l’engagement des sociétés occidentales dans la répression contre la population syrienne se poursuit malgré les sanctions et les pressions internationales.

Renforcement des règles

Pourtant, l’Union européenne semble avoir finalement accepté de renforcer les règles ayant permis ces exportations. En janvier, l’Union européenne a annoncé une nouvelle disposition n° 36/2012 visant à interdire l’exportation des technologies de surveillance vers la Syrie. Cette disposition concerne « la vente, la maintenance et la mise à jour de systèmes de “deep-packet inspection” appliqués à la surveillance de contenu des courrier électroniques, l’infection à distance d’ordinateurs, l’identification vocale, l’interception “tactique” de sms », entre autres. Dans le cadre d’une stratégie « visant à ancrer et développer la promotion et la protection des libertés numériques », les députés européens appellent désormais à un contrôle plus étroit des technologies à double usage afin d’empêcher que celles-ci soient mises à profit par des régimes répressifs. Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Les États membres de l’Union européenne seront obliger de stopper les exportations technologiques vers les pays qui rencontrent des situations d’urgence.
  • Les entreprises devront demander des autorisations d’exportation si elles ont des raisons de croire que certaines exportations peuvent être utilisées à des fins allant à l’encontre des droits de l’homme.

Mise en œuvre

La proposition de Marietje Schaake, députée danoise au Parlement européen obligerait la Commission européenne à fournir une liste régulièrement mise à jour des produits et des pays faisant l’objet d’une interdiction. Un système de contrôle européen amélioré garantirait que l’Union européenne ait connaissance des produits vendus, de leurs acquéreurs et de la possible dangerosité des ventes. Est-ce que la Commission européenne est réellement prête à s’engager sur cette voie ? « La Commission doit prendre toutes les mesures nécessaires pour déployer ces mises à jour » a assuré Marietje Schaake à Global Voices Advocacy (GVA). « Si ce n’est pas le cas, nous lui rappellerons son devoir. » GVA a exprimé le souhait que cette procédure soit aussi transparente que possible et la députée a salué toute participation citoyenne garantissant la mise en œuvre efficace des dispositions.

« Je serais ravie de transmettre les suggestions des citoyens aux personnes en charge de cette question. Plus il y a de gens qui élèvent la voix contre le commerce d’armes numériques, mieux c’est. Pour beaucoup en Europe, il est difficile d’imaginer que les technologies utilisées en Syrie, en Iran et dans d’autres pays peuvent être question de vie ou de mort.

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