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Politique de l'immigration revue et partiellement corrigée en France

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur français lors d'un discours à Toulouse, au sud-ouest de la France, a exprimé sa volonté de changer la politique de l’immigration de son pays. Le site afrik53.com a publié un billet dans lequel on peut lire:

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi avoir envoyé aux préfets la circulaire modifiant les conditions de naturalisation, et supprimant en particulier les questionnaires à choix multiples et la nécessité d'avoir signé un CDI.

Pour ce faire, le ministre a indiqué que, toujours d'après afrik53.com:

L’urgence tout d’abord : redres­ser la courbe du nombre de natu­ra­li­sa­tions, en reve­nant sur les cri­tères les plus dis­cri­mi­nants qui sont à l'origine de près de 70% des refus”, a-t-il dit selon le texte de l'intervention pro­non­cée lors d'une céré­mo­nie de naturalisation.

Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy des mesures xénophobes visant à limiter l'immigration ont été utilisées pour rafler des voix à l’extrême droite. Jean-Daniel Chaoui, écrivait depuis Madagascar sur écrivait sur blogg.org:

Claude Guéant [ancien ministre de l'intérieur] continue son marathon derrière le Front National dans le but de récupérer son électorat ou du moins une partie de celui-ci et d’affaiblir Marine Le Pen. Tout est bon pour y parvenir, y compris la démagogie xénophobe qui a pour conséquence principale la banalisation des thèses frontistes et l’accélération des comportements racistes et des situations d’exclusion.

Après les enfants d’immigrés qui font baisser le niveau scolaire dans les écoles, voici les étudiants étrangers que l’on renvoie dès leurs études terminées et les “mesures spécifiques” contre la délinquance étrangère dénoncée comme bien supérieure à la moyenne.

 

Manifestation pour la régularisation des sans papiers à la préfecture de région à Rennes.

Manifestation pour la régularisation des sans papiers à la préfecture de région à Rennes par Camille sur wikipédia sous license-CC-NC-BY 2.0

La circulaire Guéant de mai 2011 qui limitait les possibilités d'emplois pour les étudiants étrangers ayant fait leurs études en France leur avait rendu la vie difficile, mais pas seulement à eux (voir le billet de Julie Owono sur Global Voices sur le sujet). Les dirigeants d'entreprises eux aussi avaient exprimés leurs préoccupations que le site vousnousils.fr rapportait:

Les entre­prises fran­çaises sont “pré­oc­cu­pées” par les effets de la cir­cu­laire Guéant restrei­gnant les pos­si­bi­li­tés d'embauche des étudiants étran­gers diplô­més sur le ter­ri­toire. Le Medef estime que la mise en œuvre de cette cir­cu­laire “risque d'être un pro­blème pour la com­pé­ti­ti­vité de la France et son rayon­ne­ment à l'étranger” ; elle mena­ce­rait “l'attractivité des entreprises”.

La Fédération socialiste des français à l'étranger condamnait elle aussi fermement les dispositions de cette circulaire:

Par une circulaire du 31 mai 2011 relative à l’immigration professionnelle, les Ministères de l'Intérieur et du travail compliquent considérablement l'obtention d’autorisation de travail par les étudiants étrangers hors UE diplômés en France des universités et des grandes écoles.

Au-delà de sa xénophobie  latente, cette circulaire qui freine un peu plus l’immigration légale représente une aberration économique pour notre pays.

Autant dire que les mesures de correction par le nouveau gouvernement étaient attendues. C’est ce qui est arrivé comme l’écrit le site clesdusocial.com :

Le 31 mai 2012, la “circulaire Guéant” du 31 mai 2011 restreignant les possibilités d’autorisation provisoire (APS) de séjour pour une première expérience professionnelle en France des jeunes diplômés étrangers de niveau au moins du master a été abolie…..Elle est remplacée par une nouvelle circulaire, publiée le 4 juin, qui règle les demandes en attente par une autorisation automatique de 6 mois, non renouvelable et demande aux préfets de faciliter la délivrance d’une APS de 6 mois aux diplômés qui ont une promesse d’embauche. La demande peut être faite même avant d’avoir obtenu son master ; et les demandes complètes doivent être traitées en 2 mois maximum.

C'est une véritable inversion de route qui est amorcée en matière d'immigration. En effet, même l'accès à la nationalité française a été facilitée. Giulia Herzenstein les présente dans un billet publié sur le site questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil:

La circulaire concernant la procédure d’accès à la nationalité française est datée du 16 octobre 2012 et a été adressée aux préfets deux jours plus tard. Cette circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur, veut clarifier plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisation.

Commentant ces nouvelles mesures saphirnews.com a dit:

 S’il y a bien un secteur où les étrangers sont discriminés, c’est aussi celui de l’emploi. Manuel Valls plaide pour un assouplissement des conditions liées au travail, qui étaient à l'origine de 40% des refus de naturalisation. Dès à présent, il ne sera donc plus nécessaire d’avoir un CDI pour obtenir la nationalité française.

Il a également annoncé l’ouverture aux moins de 25 ans de l’examen des demandes de naturalisation. M. Valls a été lui-même naturalisé français à 20 ans juste après l'élection de François Mitterrand en 1981. Il faudrait toutefois que le candidat respecte deux conditions : avoir résidé en France depuis dix ans et avoir suivi une scolarité continue de cinq ans minimum.

Pierre Henry, directeur général de “France terre d’asile”, a exprimé son avis sur la question:

Cet assouplissement était nécessaire tant l’accès à la nationalité avait été dévoyé sous le gouvernement précédent. La suppression du QCM “Guéant” ou de l’obligation de possession d’un CDI ne peut que rencontrer notre assentiment.  Il reste cependant à s’interroger sur le pouvoir de véto laissé aux préfets, tout l’enjeu étant d’éviter l’arbitraire à travers une application homogène  de ces critères sur l’ensemble du territoire de la République.

Malheureusement cette remarque de Pierre Henry s'est avérée pertinente. L'association amoureuxauban.net signale de nombreux cas qui l'illustrent:

La Cimade nous a alerté de la situation déplorable à la Préfecture de Haute Garonne. L’organisation constate et déplore la persistance de pratiques préfectorales déloyales et inhumaines, qui vont à l’encontre de la volonté annoncée par la gauche de rompre avec la politique du chiffre.  «Convocations déloyales en préfecture, maintien en rétention pour une durée anormalement longue, privation de liberté excessive au regard des buts poursuivis, séparations de familles…» sont constatés au quotidien.

 

Cependant ces réformes ne sont pas encore harmonisées. En effet,  les étrangers qui ont déjà subi un jugement les obligeant à quitter le territoire français ne pourront bénéficier de ces réformes. Un reportage de “égaux mais pas trop”, un magazine mensuel de Rokhaya Diallo sur la chaine de télévision LCP Assemblée nationale, présente les difficultés quotidiennes d'un jeune couple qui se trouve dans cette situation alors qu'ils sont sur le point de se marrier.

2 commentaires

  • [...] au large de la Calabre Italie: 171 immigrés clandestins interceptés au large de la Calabre Politique de l’immigration revue et partiellement corrigée en France Italie: dix morts dans le naufrage d'une embarcation d'immigrés TÉMOIGNAGE • Pologne, ce pays [...]


  • [...] is trying to combat with new measures to favour Romany peoples’ access to jobs and to soften French immigration policy. A jarring note or a symptom of something deeper, Black Fashion Week in Paris was affected by visa [...]


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