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Le droit à l'oubli : protection des données, mémoire et vie privée à l'ère du numérique

Global Voices Advocacy Cet article a été publié sur Global Voices Advocacy, l'un des sites de Global Voices, destiné à défendre la liberté d'expression en ligne et à combattre la cyber-censure. · Tous les billets

[Liens en espagnol sauf mention contraire] Les photos embarrassantes d'il y a dix ans sur lesquelles nous avons été étiquetés, les messages que nous avons envoyés et reçus via nos comptes de messagerie, les conversations par chat, les recherches réalisées sur des moteurs de recherche comme Google ou Yahoo!, les achats en ligne, ou bien les informations sur notre vie privée publiées par des tiers sur un portail ; est-il possible qu'Internet ‘oublie’ ces données ?

Le nouveau projet de l’Initiative pour la liberté d'expression sur Internet du Centre d'études sur la liberté d'expression et l'accès à l'information (CELE) (Faculté de Droit de l'Université de Palermo à Buenos-Aires, en Argentine) s'intéresse aux débats autour de la création d'un nouveau droit à l'oubli qui pourrait rendre à l'individu le contrôle sur son information et, par ailleurs, le libérer de son “passé numérique”.

Ce nouveau droit (ou l'extension du droit de ‘habeas data’) permettrait, par exemple, qu'une entreprise ne détienne plus un certain nombre de données sur une personne, que des images données soient supprimées des réseaux sociaux, ou qu'un moteur de recherche exclue de ses résultats les rumeurs inexactes ayant terni la réputation d'une personne.

Photo via Shutterstock. Copyright: Anneka

Pour les personnes critiquant cette proposition [en anglais], cet oubli numérique serait inapproprié dans les affaires d'intérêt public : un fonctionnaire demandant que l'on supprime une vidéo le montrant acceptant un pot de vin ou un médecin tentant de faire disparaître un dossier révélant une pratique professionnelle condamnable, pour ne citer que quelques exemples.

La nouvelle tâche du CELE s'efforce de donner un aperçu général sur la question : elle ébauche une définition du droit à l'oubli ainsi que son éventuelle contradiction avec d'autres droits existants, elle présente son lien avec la protection des données ou habeas data, et référence quelques propositions pratiques visant à aménager une forme d'oubli dans l'environnement numérique.

Le document [pdf] précise :

Même si nous montrons les raisons pour lesquelles la discussion sur le droit à l'oubli est importante, nous ne prétendons pas prendre la défense de sa mise en oeuvre. Nous considérons que le plus important est de comprendre les arguments en jeu, de situer – de manière spécifique – les différentes positions et commencer à penser la question depuis l'Amérique latine.

Ce travail du CELE s'achève sur des recommandations, notamment, visant à considérer, s'agissant de solutions en matière de droit à l'oubli numérique, l'ensemble des acteurs impliqués sur Internet – à commencer par les usagers- et que les mécanismes à mettre en place s'ajustent aux standards internationaux sur des questions comme la liberté d'expression et l'accès à l'information.

1 commentaire

  • [...] qu’il a désormais le droit de vendre vos photos Instagram, tu l'aimes ou tu le quittes ? Le droit à l’oubli : protection des données, mémoire et vie privée à l’ère du numérique Conférence de l’IUT : les cyberactivistes s’unissent pour défendre un Web libre Netizen [...]


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