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La Chine va-t-elle imposer l'enregistrement de tous les internautes sous leur vrai nom ?

Suite à l’appel à une surveillance accrue d'internet par le Quotidien du Peuple la semaine dernière, l'agence Xinhua a rapporté le 24 décembre 2012 que le gouvernement chinois réfléchit à une nouvelle loi exigeant l'enregistrement de tous ses 500 millions d'internautes sous leur vrai nom.

Selon Xinhua, la législation “protégerait” les internautes contre la diffamation et la fraude. Li Fei, directeur adjoint de la Commission pour les Affaires Législatives du Comité Pemanent dde l'ANP (Assemblée Nationale Populaire), a déclaré :

Une telle gestion des identités pourrait être conduite en coulisse, permettant à des internautes d'utiliser différents noms lorsqu'ils publient des informations.

Bien qu'il ait été demandé au service de microblogging chinois Sina Weibo d'introduire l'enregistrement sous son vrai nom plus tôt dans l'année, sa mise en œuvre s'est enlisée à cause de difficultés techniques. Maintenant, le gouvernement recourt à la loi, ce qui pourrait avoir un impact majeur sur les services de réseaux sociaux chinois tel Weibo qui compte plus de 400 millions d'utilisateurs enregistrés. Alors que certains internautes pensent qu'il est nécessaire de réguler la croissance rapide d'Internet en Chine pour protéger les informations personelles et éviter la fraude, nombre d'entre eux craignent que la mesure soit juste une nouvelle manière de restreindre davantage la liberté d'expression.

Local TV team reports on the draft legislation for real-name registration, interviewing some web users about internet privacy. (Screenshot from Youku)

Des équipes de TV locales parlent du projet de loi sur l'enregistrement sous son vrai nom, interviewant des internautes à propos de la vie privée sur internet. (Capture d'écran de Youku)

Inquiétude des avocats

廖睿:该议案提出者的直接动因,是近来微博等网络媒体上络绎不绝的反腐败举报。恳请全国人大常委,在审议此议案时,如有涉及限制宪法规定的公民言论自由权利的违宪条款时,能严肃对待,以对国家、民族负责任的态度,投下你自己一票!

廖睿:La motivation directe de la proposition est le flux constant de commentaires anti-corruption sur les médias sociaux récemment. J'exhorte le Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Populaire de traiter cette proposition sérieusement car elle concerne la liberté d'expression des citoyens que la Constitution a régulatée. Exprimez votre propre vote avec responsabilité envers le pays et la nation !

法客瑾爷:对于保障他人名誉权、防止网络犯罪具有重大意义,但难保不会成为政府干涉言论自由的帮凶。

法客瑾爷:La loi est de grande importance, car elle aide à protéger la réputation des internautes et à empêcher la cybercriminalité. Mais il n'y a pas de garantie qu'elle ne deviendra pas complice du gouvernement en interférant avec la liberté d'expression.

Un autre avocat, Liu Xiaoyuan, qui a 70 000 suiveurs sur Weibo, cita l'échec de la tentative d'enregistrement sous son vrai nom en Corée du Sud comme exemple :

刘晓原律师: 2012年8月23日,韩国宪法法院做出裁决,8名法官均认定网络实名制违背了宪法。宪法法院称互联网实名制阻碍了用户自由表达意见,没有身份证号的外国人很难登录留言板,此外留言板信息外泄的可能性增大,从这些因素来看,这一制度的不利影响并不小于其公益性。

刘晓原律师 : Le 23 août 2012, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud prit sa décision. Huit juges considérèrent que l'enregistrement sous son vrai nom viole la Constitution, car la Cour constitutionnelle dit que le système de vrai nom sur Internet entraverait la liberté d'expression des utilisateurs, les étrangers sans carte d'identité auraient des difficultés à se connecter aux forums de discussion, de plus, il augmente les fuites d'informations sur les forums. En jugeant ces faits, les inconvénients dépassent de loin les avantages que pourrait apporter l'enregistrement sous son vrai nom.

Que pensent les internautes ordinaires ?

东来和西去:我不知道你们立法的初衷是什么?是维护公民的言论自由还是扼杀?

东来和西去:Je ne connais pas l'intention de cette loi, est-elle de protéger notre la liberté d'expression ou de la contrôler ?

扬尘无导:实名没什么可怕,怕的是应言获罪。

扬尘无导:L'enregistrement sous son vrai nom n'est pas effrayant, ce qui l'est c'est être puni pour s'être exprimé en ligne.

zhang3:原来准备了那么多天的圣诞大礼,是网络实名制。实际也没啥。本来真要找你也是分分钟的事,现在就少走一个程序。短期会让人恐惧,长期会给人勇气,让人有担当。掘墓的,焉知不是为自家准备。

zhang3 : Le gros cadeau de Noël préparé depuis si longtemps est l'enregistrement sous son vrai nom. En fait ce n'est pas grand chose. C'est déjà facile pour eux de vous trouver de toute façon, maintenant c'est encore plus facile. À court terme, c'est terrifiant. À long terme, ça nous fait devenir plus audacieux. Qui sait, ceux qui creusent la tombe ne s'attendent pas à s'y retrouver eux-mêmes.

游离的世界已经灰白:网络是悬在官员头上的一把利剑!立法是应当的,关键看这法怎么立?关键是如何处理保护官员与保护公民言论自由孰轻孰重的问题。

游离的世界已经灰白:Internet est une épée se balançant au-dessus de la tête des fonctionnaires ! La loi est nécessaire, mais la clé est : comment gérer à la fois la protection des fonctionnaires et celle de la liberté d'expression des citoyens. Laquelle vient en premier ?

Zhan Jiang, professeur à l'Université Études Internationales de Pékin suggère :

展江教授: 应该首先将《政府信息公开条例》上升为法律,并扩大政府信息公开范围;同时对言论自由制定保护性法律,然后才能进行限制性立法。否则,网络实名制最后可能法不责众,不了了之。

D'abord nous devrions élever les Réglements Gouvernementaux sur la Publicité et l'Information au rang de loi, et élargir le cadre des divulgations publiques de données gouvernementales ; en même temps, introduire des lois protégeant la liberté d'expression avant de développer une loi restrictive. Sinon, l'enregistrement sous son vrai nom ne fonctionnera pas à cause de la contestation par l'opinion publique.

On ignore encore si ou quand la loi sera appliquée. Ces dernières semaines, le gouvernement a aussi bloqué des voies d'accès normalement utilisées pas des services VPN étrangers pour esquiver les censures. L'avenir semble sombre pour ceux qui espèrent un desserrement du contrôle d'Internet en Chine.

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