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L'internet est-il libre au Pérou ?

[Sauf mention contraire, les liens mènent vers des pages en espagnol.]

(Article d'origine publié en espagnol le 5 décembre 2012)

Il est de plus en plus fréquent d'entendre que tel ou tel pays débat ou promulgue une loi touchant la liberté d'internet, et le Pérou n'y fait pas exception. Depuis quelques mois [juin 2012], la “Ley de Delitos informáticos” [le projet de loi sur les délits informatiques] connue aussi sous le nom de Ley Beingolea [Loi Beingolea en français, du nom du président de la commission de Justice du Congrès, Alberto Beingolea, ayant approuvé ce projet de loi ; il n'en est pas l'auteur], a soulevé des inquiétudes et entraîné des débats car elle est tenue pour une menace potentielle à la vie privée et à la liberté d'expression sur internet au Pérou.

Plus récemment [en novembre 2012], une seconde controverse est apparue avec ce que les Péruviens nommèrent la #SOPAcriolla [jeu de mots en référence au plat péruvien "sopa criolla" (soupe maison, littérallement "soupe créole") et le projet de loi américain SOPA (Stop Online Piracy Act) visant à lutter contre la violation du droit d'auteur sur internet, en particulier auprès des hébergeurs]. Dans le cas de la “SOPA criolla”, ce qui devait être initiallement une synthèse d'opinions de différents acteurs de l'internet péruvien recueillies en séances publiques, pour établir de proche en proche une norme concernant les droits d'auteur et la responsabilité des fournisseurs d'accès à internet (FAI), a fini par s'étendre et entraîner une vive discussion sur la liberté d'internet au Pérou et sur les menaces pesant sur celle-ci.

Pourquoi s'en prend-on législativement à la liberté de l'internet ? Les raisons sont multiples et vont de la pression exercée par les grands groupes ayant des intérêts dans le domaine des droits d'auteur [en français] sur d'autres institutions et leur gouvernement respectif pour combattre la “piraterie”, jusqu'aux tentatives [en français] de ces mêmes gouvernements pour lutter contre l'opposition et la dissidence, se cachant parfois derrière des motifs de sécurité nationale. Sans oublier les restrictions d'accès à internet auxquelles les entreprises de télécommunication elles-mêmes contraignent leurs utilisateurs afin d'en tirer un meilleur profit économique.

Photo de Daniela Goulart, asleeponasunbeam sur Flickr, repoduite sous licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 2.0)

Des principes tels que “l'internet comme un droit fondamental de l'homme” ou la neutralité du réseau, ou même d'autres aspects fondamentaux tels que la liberté d'expression [en français] et le respect de la vie privée, se voient touchés par les projets de loi nord-américains tels que SOPA ou PIPA (“PROTECT IP Act”) [en français, comme les autres sigles] et les Traités de Libre-Échange ou d'autres accords (ACTA, connu aussi en français sous le sigle ACAC – L'accord commercial anti-contrefaçon -, et TPP) entre les différents pays.

Cependant, bien qu'il me semble que nous soyons plutôt nombreux au Pérou à discuter sur les réseaux sociaux de ces thèmes relatifs à la liberté et à l'internet, la prise de conscience et l'intérêt général sur ces sujets demeurent en fait relativement faibles. Pourquoi devraient-ils être plus grands ? Précisément parce que ces projets nous touchent tous, et à commencer par le prix de l'accès internet que nous payons, depuis une ligne fixe à domicile ou depuis un portable, et ce que nous obtenons en retour.

Il y a quelques temps [août 2011], le blogueur de Chillinfart est revenu sur le rôle des entreprises de télécommunication au Pérou et sur leurs tarifs :

J'ai toujours rappelé le préjudice causé par les limitations de trafic que l'oligopole des télécommunications cherche à imposer (qu'il s'agisse des entreprises Claro, Movistar, Nextel ou Velatel) [...] D'autre part, il est important de comprendre qu'une tarification au forfait est vitale au Pérou où, malgré l'essor de l'usage d'internet dans les cybercafés (appelés “cabinas” au Pérou) et quelques réussites à l'échelle locale, la pénétration d'internet demeure très faible et ces limitations de trafic finiront par rebuter encore plus les démarches d'accès à l'information.

Il ajoute :

En quoi ces mesures, comme la limitation de trafic, toucheraient les Péruviens ? En premier lieu, il en va de [leur] portefeuille, cela va de soi, en rendant le prix de l'accès à l'internet aussi cher que celui qu'il était à l'époque des modems analogiques (payer à chaque connexion, avec une consommation dépendant de la fréquence et de la durée de communication). En second lieu, ces mesures permettent aux opérateurs qui posent des filtres pour ralentir l'accès à certains services (par exemple les réseaux P2P, les pages de multimedia, les services de téléphonie sur internet comme Skype) de créer des saturations artificielles pour s'en dédouaner lorsque les choses tournent mal ou aller jusqu'à vendre à des tiers des informations sur l'activité en ligne de leurs clients.

Nous voyons ainsi qu'en dépit de l'existence d'une grande fracture numérique au Pérou, les entreprises de télécommunication posent des barrières supplémentaires à l'accès à internet. Elles s'attribuent la préférence et bloquent certains sites donnés sans raison apparente ni bien expliquée (le dernier cas en date de blocage visait bit.ly, un service de réduction d'adresses internet (URL) qui resta inaccessible depuis le Pérou plusieurs jours d'affilée).

A cet égard, le journaliste José Soriano, l'un de ceux ayant introduit l'internet au Pérou, posait sur son compte Facebook le problème suivant :

Si les DNS [Domain Name System, services transformant une adresse IP en nom de domaine] et les serveurs sont entre les mains de sociétés privées, et sont dépourvus de tout contrôle institutionnel, l'internet du Pérou n'est-il pas vulnérable ? N'est-il pas temps de mettre sur pied pour la société civile, en bonne et due forme, un Comité péruvien de la gestion de l'internet, avec une participation de l'Etat, celle des fournisseurs d'accès et avec des représentants des utilisateurs et des ONG ?

Concernant d'autres aspects de l'internet, le Congrès péruvien a promulgué [le 15 juin 2012] la “Ley de Promoción de la Banda Ancha y Construcción de la Red Dorsal Nacional de Fibra Óptica” [loi de promotion du haut débit et de construction d'un réseau national de fibre optique], sans débat public majeur. Et tandis qu'une partie de la loi évoque le respect de la neutralité sur internet, on ajoute de l'autre une plus grande régulation à la loi existante. Sur le blog Blawyer, l'avocat Morachimo Miguel l'explique :

La nouvelle loi Banda Ancha [loi Haut Débit] s'efforce de réguler une affaire que OSIPTEL [Organismo Supervisor de Inversion Privada en Telecommuniciones, l'organisme de régulation des télécommunications au Pérou] supervise depuis maintenant près de sept ans. Mais en l'occurence, la régulation proposée par la loi Banda Ancha est beaucoup plus restrictive que celle actuellement en vigueur. Elle prévoit des restrictions d'accès aux applications de la part des opérateurs “à la demande de l'abonné ou de l'utilisateur et/ou dans certains cas exceptionnels pour des motifs de sécurité” Art.7) [...] Si dans certains pays, le processus de consultation publique est allé à son terme et de sérieuses enquêtes de marché ont été réalisées, il est vraiment dommage que l'on ait traité ce thème au Pérou de manière législative sans débat d'envergure ni communication.

Concernant les différentes lois relatives à l'internet dernièrement élaborées au Pérou, comme dans le cas précédent [la loi Banda Ancha], le journaliste José Soriano déclare aussi sur Facebook que celles-ci se prêtent d'autant mieux, et même dans les cas les plus positifs, à rendre en réalité la situation encore plus confuse :

La législation nationale est déjà abondante et suffisante, et toute loi supplémentaire ne ferait que restreindre les droits des citoyens. [...] Internet a pu se développer grâce à son auto-régulation et à la liberté de la circulation de l'information sans violer la neutralité du réseau. Toute tentative de régulation ou de législation est en soi un coup porté aux libertés publiques, car les utilisateurs sont déjà soumis aux lois civiles et pénales pré-existantes avec des procédures, des réglementations, des autorités d'application et de contrôle.

Pendant ce temps, la presse semble exacerber les affaires de délits cybernétiques pour créer une ambiance propice aux lois restrictives sur l'internet. Parallèlement, des thèmes comme la signature du Traité de libre-échange avec l'Union Européenne ne sont pas analysés en profondeur et les articles critiques à l'égard de ces traités “disparaissent” bizaremment.

Comme on peut le constater, la liberté d'internet est un enjeu aussi technique que juridique, ce qui explique sans doute la difficulté du plus grand nombre – sinon des législateurs eux-mêmes – à s'y intéresser, voire à le comprendre. Miguel Morachimo écrivait il y a peu :

A l'égal de beaucoup de pays d'Amérique Latine et d'autres régions du monde, le Pérou est un État dont les représentants politiques se sont pas encore familiarisés avec internet et les technologies en général. À cet égard, nos politiques nationales restent encore des directives générales qui ne nous guident ni vers des solutions innovantes ni des lois intelligentes. Contrairement à d'autres sujets d'intérêt public, comme la violence politique ou la discrimination, de rares voix issues de la société civile contribuent au débat public sur la politique de l'internet au Pérou. Par conséquent, à cause de ce vide, les intérêts des utilisateurs ne sont pas représentés  lorsque sont proposés au Congrès des projets de loi concernant nos droits.

Nous nous sommes entretenus récemment avec Miguel Morachimo sur ces thèmes :


Article original [en espagnol] publié sur le blog personnel de Juan Arellano.

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