Usine parachimique dans la Nièvre (France). CC-BY-2.0
Entre les grands donneurs d’ordres et les PME, ça n’a jamais été le grand amour. Dans un contexte de crise et donc de réduction des coûts, les petits sous-traitants sont souvent maltraités par les directions d’achat des grandes entreprises. Les délais de paiement sont toujours anormalement élevés et surtout, les petits fournisseurs ont tendance à être exclus d’office du panel des donneurs d’ordre. Il devient urgent de restaurer ces relations, car, dégradées, elles constituent un obstacle de plus à la compétitivité de l’industrie française.
Devant le constat que des relations dégradées persistaient entre entreprises, Martial Bourquin, Sénateur du Doubs et parlementaire en mission auprès du Premier ministre, avait publié en mai 2013 un rapport intitulé « Les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie ». L’objectif était de rééquilibrer ces relations via un cadre législatif et réglementaire renouvelé, car elles sont constitutives de la compétitivité de l’industrie française.
Mais aux dernières nouvelles, c’est toujours la bagarre, les délais de paiement continuent de se détériorer. D’après une enquête Altares — Dun& Bradstreet réalisée en 2013, seulement 30,6 % des sociétés françaises ont réglé leurs fournisseurs à la date convenue, alors que ce pourcentage était de 32,3 % un an plus tôt.
Une loi contournable
« On constate depuis deux ans une explosion des faux litiges inventés par des débiteurs qui veulent échapper à la loi LME », explique Denis Le Bossé, président du cabinet de recouvrement de créances ARC. Cette loi, datant de 2008, a instauré un délai de paiement supplétif de 30 jours (applicable en cas d’absence de clause contractuelle différente) et deux délais plafonds de 45 jours fin de mois et 60 jours nets. Si dans un premier temps cette loi a permis de réduire de manière significative les délais de paiement, les mauvais payeurs ont trouvé le moyen de la contourner et cette dynamique de réduction s’est essoufflée.
Dans son rapport, Martial Bourquin préconisait de supprimer un des deux délais plafonds pour simplifier le décompte des délais. Mais ses recommandations sont restées lettre morte.
Un autre grief d'importance car touchant à la source même des marchés est adressé aux donneurs d’ordres : ils ont tendance à exclure les PME de leurs listings de fournisseurs potentiels, principalement pour éviter les situations de dépendance économique nuisible au client comme au prestataire. Si cette raison est légitime, elle ne doit pas servir de prétexte aux grandes entreprises réfractaires. En février 2010, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait signé une charte des bonnes pratiques entre grands donneurs d’ordres et PME afin de favoriser la sous-traitance avec les fournisseurs de taille intermédiaire.
De Sodexo à ERDF : les entreprises qui donnent leurs chances aux petits fournisseurs
Des entreprises comme Sodexo France, signataire de la charte, favorisent la collaboration avec des petits sous-traitants, non sans fixer au préalable un taux de dépendance. En 2010, sur les 1900 fournisseurs sollicités par Sodexo France, 1200 étaient des artisans et des PME. Selon, Pascal Jeanson, directeur achats alimentaires du groupe de restauration, « pour gagner en réactivité et réduire nos coûts de distribution, nous privilégions un approvisionnement auprès des fournisseurs de proximité ». « Nous avons fixé un taux de dépendance économique à 25 % afin d’éviter tout risque de rupture brutale de marché, nuisible pour notre business comme pour celui de nos partenaires. C’est d’ailleurs pour sécuriser nos marchés que nous privilégions la collaboration avec des organisations nationales de PME », précisait-il alors.
En 2014, à l’heure de remplacer les anciens compteurs en leur substituant le compteur communicant Linky, ERDF compte faire en sorte que les petites et moyennes entreprises profitent elles aussi d’un marché juteux. Elle a signé le 1er septembre une convention de partenariat avec la CCI région Nord de France afin de soutenir les candidatures des entreprises du Nord-Pas-de-Calais aux appels d’offres relatifs au déploiement de 2 000 000 de compteurs électriques Linky dans la région.
« La cible habituelle de ce type d’appels d’offres, ce sont les grosses entreprises », reconnaît Mathias Povse, le directeur régional d’ERDF, « L’appel d’offres demande de savoir à la fois passer des appels téléphoniques, prendre des rendez-vous, poser le matériel, explique Marie Hennique, responsable du développement commercial de la CCI Nord de France. Ce sont des secteurs d’activité qui n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble. On les a fait se rencontrer. Et Mathias Povse de conclure : “Ce partenariat est là pour dire aux PME de ne pas être freinées par leur taille, ou par la taille du marché”.
La France gagnerait à améliorer la loi dans le sens des préconisations du sénateur Martial Bourquin pour remédier au problème des délais de paiement. C'est aujourd'hui une réalité très handicapante pour les PME dont la trésorerie est souvent fragile. Mais plus important encore, il faut éviter que les PME soient exclues d’office des opportunités d’affaires. Afin de sécuriser leur marché, les donneurs d’ordre doivent intégrer les PME à leur appel d’offres. Le tissu entrepreneurial français ne s'en portera que mieux, et avec lui la compétitivité de nos entreprises.
