Comment l'impôt sur le revenu sera réparti ? via le SNUL – CC BY 3.0

C’est l’annonce politique du moment, un jour après son second discours de politique générale devant les députés, le premier ministre Manuel Valls a proposé mercredi 17 septembre de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu. Revenons sur les enjeux de cette annonce et les changements que cela peut apporter.

9 millions de foyers concernés

Selon Christian Eckert, le secrétaire d’Etat chargé au budget, cette mesure sans précédent devrait s’appliquer à neuf millions de Français qui pourront bénéficier d’un impôt allégé. La première tranche de l’impôt regroupe les personnes qui gagent entre 6 011 (seuil de non-imposition) et 11 991 euros par an. Le revenu imposable par part dans la première tranche de l’impôt sur le revenu est de 5,5%.

Tout d’abord il convient de rappeler que les citoyens français sont imposés à un taux donné uniquement sur la part de revenu comprise dans la tranche à laquelle correspond ce taux. C’est à dire qu’un individu gagnant 15 000 euros par an aura 11 991 euros imposés à 5,5% et 3 009 euros imposés à un taux de 14% (taux correspondant à la seconde tranche de l’impôt sur le revenu).

Supprimer la première tranche de l’impôt s’est en fait s’attaquer à la seconde tranche qui deviendrait la première payable. Autrement dit, notre individu gagnant 15 000 euros par an ne serait plus imposés à 5,5% sur ses 11 991 premiers euros mais directement à 14% sur l’intégralité de ses revenus. Au final, cela reviendrait donc à augmenter les impôts pour tous les contribuables recevant plus de 11 991 euros par an.

Une mesure difficile à mettre en place

Emmanuel Macron, Ministre de L'Economie – Domaine public

 Vu sous cette angle, cette mesure apparait comme complètement injuste et peut être assimilée comme un moyen détourné d’augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu tout en réduisant le nombre de contribuables. C’est pourquoi le gouvernement de Manuel Valls serait en train de mettre en place une réforme qui supprimerait purement et simplement la première tranche. Dans ces cas là, les revenus jusqu’à 11 991 euros ne seraient tout bonnement pas taxé et la première tranche à 14% ne débuterait pas avant.

Mais cela pose un autre problème : les personnes les plus fortunées bénéficieront alors elles aussi d’une baisse d’impôt alors que cette mesure devait aider les contribuables les plus pauvres. Pour remédier à cette interrogation, le gouvernement avance un financement de la mesure par une hausse des taux pour les tranches supérieures, reste à savoir à partir de quel seuil. 

Rappelons-nous qu’en 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait essayé de supprimer la première tranche de l’impôt mais il s’était confronté à une problème de constitution et avait alors avorté son projet. À cette époque, il avait été chiffré qu’une telle mesure représenterait un manque à gagner compris entre 3 et 5 milliards d’euros pour l’Etat (3,3 milliards selon Bercy). Une somme non négligeable dans une période ou l’exécutif traque toutes les économies possibles. Aujourd’hui sur 37 millions de foyers fiscaux, seulement 16 millions sont imposables et c’est 9 millions de ménages qui seraient concernés par la baisse envisagée.

 Ce projet pose une question de cohérence. L’impôt sur le revenu est un impôt citoyen conçu et mis en place pour que chacun puisse contribuer, en fonction de ses revenus, à la vie en communauté. Ces dernières années, on ne compte plus les mesures d’exemptions d’impôts, de niches fiscales, de réductions du revenu imposable… A force de ces réformes, l’impôt sur le revenu n’est plus qu’une ressource faible pour l’Etat contrairement à d’autres taxes telle que la TVA. Le comble de tout ça c’est que ces mesures sont faites pour créer un impôt plus juste mais elles augmentent l’importance de la TVA, une taxe plus injuste, car payée par tous sans distinction de revenus. Enfin, avant que tout cela entre en vigueur, il faudra au préalable que l’Assemblée valide le texte…