Récemment, un juge de Krasnodar a interdit [russe, ru] à un politicien de briguer un poste de conseiller municipal, après avoir estimé que ses tracts électoraux enfreignaient les droits d'auteur de trois célèbres réseaux sociaux en ligne : Twitter, Facebook, et Vkontakte. Quelle est la nature exacte du délit commis par cet homme ? Il a fait publier dans un journal une annonce publicitaire en noir et blanc sur laquelle apparaissaient les logos des trois sites web, et indiquait que les électeurs pouvaient obtenir en ligne plus d'informations sur sa campagne. (Il a également été reconnu coupable d’avoir appâté les électeurs avec des promesses implicites d'aide juridique gratuite.)

Le “coupable”, un certain Gennady Ufimtsev, est membre du parti de l'opposition Russie juste, et il se trouve dans la même situation qu’Anatoly Ovechko, un membre du Parti communiste également en lice pour un siège au conseil municipal et dont la candidature a elle aussi été invalidée par le juge Viacheslav Riadnev du tribunal Leninskii Raion [ru] à Krasnodar. (Ovechko aurait enfreint les lois sur le financement électoral en dépassant de mille dollars [ru], somme “exorbitante”, le plafond autorisé. )

L'annonce publicitaire controversée d'Ufimtsev. Capture d'écran de Youtube. 4 mars 2013.

Même si cela semble difficile à croire, l'annonce publiée par Ufimtsev pourrait bel et bien enfreindre les consignes strictes de Twitter quant à sa politique d'affichage de la marque. Twitter met à disposition son nom de marque officiel en quatre combinaisons de couleurs différentes (il s'agit aujourd'hui du troisième logo officiel de l'entreprise, adopté en juin 2012, sur lequel figure uniquement la silhouette minimaliste d'un oiseau stylisé). Dans ses tracts de campagne, Ufimtsev a utilisé le logo provenant du deuxième logo de la marque, ce qui est techniquement interdit par les consignes actuelles de Twitter.

C’est au juge Riadnev qu’Ufimtsev doit adresser ses remerciements pour sa condamnation et son éviction de la campagne électorale municipale. Toutefois, il souhaiterait sans doute également témoigner sa reconnaissance envers le candidat Rinat Galliamov, son rival et membre du nouveau parti Villes de Russie (organe proche du gouvernement, probablement destiné [ru] à saboter la solidarité du vote de l'opposition). Galliamov est l'homme qui a porté l'affaire devant les tribunaux. Et la “liste de ses ennemis” ne s'arrête pas là ! Dans un article posté le 6 mars [ru] sur la plate-forme LiveJournal, Ufimtsev a mentionné en particulier Maxim Burlachko, un candidat du parti Russie unie briguant la mairie, qui se trouve être le fils du président de la commission électorale du district de Krasnodarskii.

Si le juge Riadnev cherchait en effet à débarrasser le conseil électoral de Krasdonar des candidats gênants de l'opposition, il semble s'y être pris un jour trop tôt. En effet, les jugements prononcés à l'encontre d’Ufimtsev et d’Ovechko ne prendront effet que le 11 mars, c'est-à-dire un jour après l'élection municipale [ru]. (Il semblerait que les conspirateurs aient oublié de tenir du compte du fait que le 8 mars était férié en raison de la Journée internationale de la femme.) En d'autres termes, les deux candidats sont actuellement en mesure de participer à l'élection ce weekend. Toutefois, si l'un d'entre eux venait à remporter un siège, les résultats de l'élection seraient annulés dès que la décision de Riadnev prendrait effet le lundi.

Loin de se décourager, les personnels de justice de Krasnodar accélèrent la procédure d'appel (même s'il faut encore qu’Ufimtsev et qu’Ovechko en fassent la requête) en renvoyant les verdicts d'origine à une juridiction supérieure afin qu'elle les examine demain, samedi 9 mars. Cela permettra à un autre juge de faire appliquer la décision de Riadnev et d'empêcher les deux candidats de participer au scrutin final.

En lien avec cette affaire, le portail en ligne The Caucasian Knot s’est entretenu [ru] avec le représentant local de l'association GOLOS et le militant Mikhail Veligodskii, qui a souligné qu'il est tout à fait naturel de la part de politiciens en compétition de faire tout leur possible afin d'affaiblir, voire d'écarter, leurs concurrents. Il a suggéré qu'en Russie, les vrais défis sont les “lois électorales strictes et les problèmes d'indépendance des juges”. Avant d‘entrer dans l'isoloir dimanche, les électeurs de Krasnodar vont devoir se demander qui parmi les candidats restants proposent des solutions à ces questions ainsi qu'à d'autres problèmes auxquels fait face la région.