#NETmundial2014: La nouvelle “Déclaration des Droits” de l'Internet adoptée au Brésil est sous la loupe

Marianne Diaz et Sarah Myers sont les envoyées spéciales d'Advox au sommet NETmundial sur la gouvernance mondiale d'Internet , qui se tient les 23 et 24 avril à Sao Paulo, au Brésil. Représentants de la société civile, des entreprises et des gouvernements du monde entier y débattent de la gouvernance internet du futur dans l'ère post-Snowden. Cet article est le premier d'une série consacrée à l'événement.

Le Sommet pluripartite mondial sur le futur de la gouvernance Internet (Global Multistakeholder Meeting on the Future of Internet Governance) s'est ouvert mercredi 23 avril à Sao Paulo, au Brésil — après le vote in extremis du Sénat brésilien pour adopter l'emblématique Marco Civil da Internet, promulgué par la Présidente Dilma Rousseff à la première heure de la conférence. Considéré comme la première “déclaration des droits” de l'Internet élaborée dans une démarche législative multipartite, le Marco Civil donne au Brésil un rôle unique de pionnier dans le débat public mondial sur les droits humains et la technologie.

Pourtant, les activistes soulignent déjà que le langage de la loi a été largement atténué entre la première et la deuxième moutures du projet, et certains trouvent que les protections des droits fondamentaux ont été diluées dans le texte définitif. 

A screen shows the vote tally as activists cheer for the bill from the upper level of the Chamber. Photo shared by Carolina Rossini via Twitter.

La Chambre des Députés du Brésil a approuvé le Marco Civil en mars 2014. Photo partagée par Carolina Rossini via Twitter.

La version du Marco Civil adoptée mardi par le Sénat puis promulguée par la Présidente Dilma Rousseff contiendrait des dispositions requérant la rétention de données par les fournisseurs de contenus qui pourraient se traduire en atteintes à la vie privée. De même, les protections pour la neutralité du réseau ne sont plus aussi vigoureuses que pendant la longue odyssée du projet de loi jusqu'à son adoption. Des inquiétudes ont aussi été évoquées sur la militarisation du cyberespace et la sous-représentation de certains secteurs de la société qui ont pu être exclus de la réunion.

Réaction à ces arguments, la rédaction d'une lettre de la société civile, ouverte à la signature de tous, qui réclame des gouvernements l'adoption d'une législation énergique pour protéger les libertés publiques et la neutralité du net, et qu'ils “prennent des mesures effectives pour retourner la technologie aux mains des citoyens,” en rendant possible l'accès universel au contenu en ligne et en mettant fin à la militarisation du cyberespace par des lois à trop large spectre contre la cybercriminalité.

Le Sommet NETmundial se propose d'atteindre un niveau mondial de consensus autour d'un modèle multi-partite de gouvernance Internet, à un moment que les mouvements de société civile ressentent comme crucial pour leur cause. Dans le sillage des révélations Snowden, qui ont exposé la mauvaise conduite des gouvernement et le double-jeu de la protection des libertés sur le Web, nombreux sont les mouvements de société civile à trouver le temps venu de développer collectivement un modèle consensuel de gouvernance Internet et une batterie de principes rigoureux pour les droits fondamentaux liés à l'Internet.

Le monde universitaire, la société civile, la communauté technologique et environ 90 Etats du monde entier ont envoyé des représentants à Sao Paulo pour l'événement. Les attentes de la société civile sont élevées, mais il est évident que les questions essentielles en débat ne pourront pas réglées en deux jours de conférence. La plupart conviennent que la réunion ne devrait être que le début d'une discussion beaucoup plus large, et un lieu où se créent les mécanismes permettant à ces échanges de représenter et englober les myriades d'opinions, sans oublier celles des internautes eux-mêmes. 

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