Ce billet fait partie de notre dossier central Tremblement de terre au Japon 2011.

Des personnes ayant des intérêts dans le nucléaire ont été nommées pour diriger une commission de réglementation du gouvernement japonais qui jouera un rôle crucial pour déterminer s'il faut mettre un terme progressivement au nucléaire d'ici aux années 2030 et comment.

Alors que les groupes écologistes accueillent favorablement la déclaration d'intention du gouvernement de mettre fin à l'énergie nucléaire au Japon avant 2040, la proposition n'est pas encore devenue une véritable politique. Les citoyens japonais réclament que les membres de la commission dont les activités représentent un conflit d'intérêts (y compris le président de la commission) soient déclarés inéligibles, puisque les lobbyistes de l'entreprise et de l'industrie ont fait pression pour que ce délai soit abandonné.

Les manifestants appellent à l'arrêt de toute production d'électricité nucléaire à Tokyo, au Japon. Image de Damon Coulter, copyright Demotix (14/09/12).

Les ministres japonais concernés par l'énergie ont élaboré au cours de la semaine dernière la proposition visant à abandonner progressivement l'énergie nucléaire durant les années 2030. Greenpeace Japon a salué l'annonce de la stratégie proposée. Dans un communiqué de presse, le 14 septembre 2012, l'organisation a écrit :

“La stratégie du gouvernement comporte une sortie du nucléaire près de deux décennies plus tard que nécessaire. Il envoie également un message clair à la communauté des affaires que l'énergie renouvelable, et non nucléaire, c'est l'avenir”  a déclaré Kazue Suzuki, militant contre le nucléaire pour Greenpeace Japon.

“Le gouvernement doit utiliser sa nouvelle stratégie énergétique comme un point de départ pour une politique du renouvelable beaucoup plus ambitieuse, avec davantage de mesures d'efficacité, et des progrès de plus en plus audacieux pour l'économie verte durable qui assureront la prospérité future du Japon.”

La nouvelle commission indépendante de réglementation nucléaire qui aidera à définir la stratégie est appelée Nuclear Regulatory Authority (NRA, Autorité de Régulation du Nucléaire). Elle a été instaurée le 19 septembre, et est dirigée par Shunichi Tanaka. La Japan Federation of Bar Associations (Association du Barreau), a publié une déclaration [japonais] le 3 août, disant que les membres proposés pour la commission comprenaient deux candidats qui représentaient des intérêts allant à l'encontre de l'esprit de leur mission et qu'ils devaient donc être déclarés inéligibles.

L'ONG internationale Amis de la Terre Japon (FoE)), a également demandé le remplacement des membres qui ont des intérêts directs dans la promotion de l'énergie nucléaire. Dans un communiqué de presse [japonais], le 27 juillet, ils ont donné une liste de raisons pour lesquelles le chef de la commission, Shunichi Tanaka devait être écarté :

【委員長候補】
×田中俊一（たなか　しゅんいち）氏：【原子力ムラ・不適格】

(独)日本原子力研究開発機構（旧動燃）副理事長、原子力委員長代理、原子力学会会長を歴任。
※長年にわたって「原子力ムラ」の中心で活動。
※「原子力委員会」は国の原子力推進機関。原子力事業者と秘密会合を重ねて原子力を推進するなど公正さに疑惑がもたれており、原子力委員長代理としての田中氏の行動に対する第三者による検証が必要。
※副理事長である「（独）日本原子力研究開発機構」は、政府の原発推進、核燃料サイクル推進の研究開発機関。高速増殖炉「もんじゅ」の設置主体であり、「原子力ムラ」の関係者ではなく、「当事者」。
※さらに田中氏は、原子力損害賠償紛争審査会において、「政府が避難の基準としている20mSVをゆるがすべきではない」として、最後まで自主的避難者に対しての賠償方針を策定しようとする能見会長に抵抗。審査会で決まったあとも、抗議文を読み上げ、福島の被害住民や傍聴者の怒りをかった。住民の帰還基準を20mSVと主張し、原研機構に除染利権をもたらし、自身は福島県除染アドバイザーに｡”

Il a cumulé les fonctions de vice-président à l'Agence japonaise de l'énergie nucléaire, vice-président de la Commission de l'énergie nucléaire du Japon et président de la Société d'énergie nucléaire du Japon.

* Il est impliqué depuis longtemps dans la communauté de l'énergie nucléaire.

* L'Agence Japonaise de l'énergie nucléaire est l'organisme qui promeut le nucléaire au Japon et travaille en étroite collaboration avec les exploitants nucléaires, ce qui suscite des soupçons sur son impartialité. L'examen par une tierce partie de Tanaka comme vice-président de la Commission de l'énergie atomique est nécessaire.

* L'Agence japonaise de l'énergie nucléaire est l'organisme public de recherche et développement pour la promotion du nucléaire et le cycle du combustible nucléaire. Le surgénérateur de Monju a été créé par le JAEA.

* Tanaka a insisté au comité du contentieux d'indemnisation des dommages nucléaires qu'aucun changement ne devrait être fait à la norme publique d'évacuation de 20mSv, et a résisté au président Noumi Kimikazu qui formulait des directives de compensation pour les évacués volontaires. Après que les lignes directrices ont été établies, Tanaka a lu sa note de protestation à haute voix, ce qui a mis les victimes et le public en colère. Il a insisté sur le standard de retour des habitants de 20mSv. Il a apporté des intérêts de décontamination à JAEA, et s'est fait lui-même conseiller pour les opérations de décontamination à Fukushima.

Soutenu par 116 groupes de citoyens, FOE a publié une déclaration urgente [japonais] le 19 septembre :

私たちは、この決定は、国民の声を無視し、法の精神を踏みにじり、福島原発事故の教訓から何も学ばないものとして、強く抗議します。

私たちは、多くの市民や弁護士、国会議員のみなさまとともに、今回の人事案について下記の問題点を訴えてきました。また、のべ５万筆を超える一般市民の署名を政府に５回にわたり届けました。政府からは何ら納得のいくお答えを頂いていません。

① 「利用と規制の分離」「国民の信頼の回復」「原子力ムラの影響力の排除」の原子力規制委員会設置法の趣旨を踏みにじるもの。それどころか、原子力事業者の委員への任命は、設置法法第７条第７項、７月３日付政府ガイドライン違反
② 無責任な原子力推進行政に加担してきた田中俊一氏などを抜擢
③ 田中俊一氏は、自主的避難への賠償に反対し、低線量被ばくのリスクを過小評価してきた。

Nous protestons contre la décision de la NRA et les nominations de membres qui ignorent complètement la voix des citoyens, sont contraires à l'esprit de la loi, et montrent qu'aucune leçon n'a été tirée de l'accident de Fukushima.

Nous avons souligné ces problèmes aux membres proposés par les citoyens, avocats et membres. Nous avons remis 50 000 signatures de citoyens au gouvernement à cinq reprises, mais aucune réponse raisonnable n'a été apportée par le gouvernement.

1. Cette nomination étouffe les principes de “séparation de l'utilisation et de la réglementation”, de “retour de la confiance des citoyens”, et d’ “exclusion de l'influence de la communauté du nucléaire” présentés dans l’ “Acte d'institution de la Commussion de l'énergie nucléaire” et de la “Commission de la sécurité nucléaire“. Nommer les exploitants nucléaires à la commission constitue une violation des lignes directrices du gouvernement du 3 juillet, article 7, paragraphe 7.
2. Shunichi Tanaka est engagé depuis longtemps dans la promotion de l'énergie nucléaire auprès de l'administration.
3. Shunichi Tanaka a été contre la compensation aux évacués volontaires [après le tremblement de terre], et a sous-estimé les risques d'exposition aux rayonnements à faible niveau.

Beaucoup regardent la NRA avec indignation et défiance.

Shuya Nomura (@NomuraShuya) a tweeté [japonais] :

今日発足した原子力規制委員会の委員は、口々に、地に落ちた原子力行政の信頼を回復したいと言うが、だったら国会の同意を得てもらわなければ委員には就任できないと言って頑張るべきだったのではないか。それすらできない人がいくら信頼回復を唱えても、それを信じて期待する国民は誰もいないだろう。

A l'unanimité les membres de la commission parlent d'espoir de regagner la confiance en l'administration de l'énergie nucléaire, mais ce qu'ils auraient dû faire, c'est s'assurer que les membres de la commission soient nommés après approbation seulement. Autrement personne ne leur fera confiance.

User Ryuichi Kino (@kinoryuichi) a tweeté [japonais]:

幹部７人のうち、長官の池田氏と地域安全統括官の黒木氏の２人が警察官僚。なんか多い。誰を取り締まるのか・・・→幹部名簿｜原子力規制委員会について｜原子力規制委員会 http://ow.ly/dQ6PY #genpatsu #fukushima

Des sept membres du conseil d'administration, le directeur général Ikeda et le directeur régional de la sécurité Kuroki sont des anciens bureaucrates de la police. Un assez grand nombre. Vont-ils surveiller certains ? La liste des membres de la RNA http://ow.ly/dQ6PY #genpatsu #fukushima

Le nouveau site web de la NRA souligne:

L'Autorité de Régulation du Nucléaire a été lancée dans la conjoncture où la confiance du public sur la réglementation nucléaire a été complètement perdue. Notre responsabilité première est de mettre en oeuvre des réglementations plus strictes tout en étant prêts à admettre la sévérité du public. […] Nous garderons toujours à l'esprit que les accidents au-delà de nos attentes peuvent se produire, et améliorerons sans relâche tous les règlements afin que la réglementation nucléaire du Japon soit la meilleure au monde.

Ce billet fait partie de notre dossier central Tremblement de terre au Japon 2011.