Fermer

Faites un don pour soutenir Global Voices !

Nous couvrons 167 pays. Nous traduisons en 35 langues. Nous sommes Global Voices.

Notre réseau compte plus de 800 membres dans le monde entier et nous travaillons ensemble pour veiller sur les réseaux sociaux et publier des informations difficiles à trouver dans les médias traditionnels. Mais nous ne pouvons pas le faire tout à fait seuls. Nos auteurs et traducteurs sont bénévoles, mais nous rémunérons nos éditeurs. Nous faisons appel à vos dons pour couvrir les salaires de notre rédaction centrale, les frais techniques, la formation de nouveaux blogueurs et nos projets pour défendre les libertés numériques.Merci !

>> Dons »
GlobalVoices en En savoir plus »

Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ?

No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC

 

La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.

Taurillon, le “magazine des Jeunes Européens-France” décrit la “volte-face de l'Europe sur ACTA” :
Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Mais en cas d’avis positif, le recours à la CJUE représente le double avantage de redonner au traité une certaine crédibilité, et de repousser son adoption à une époque suffisamment lointaine pour que la polémique se soit tassée et que l’opinion publique regarde ailleurs.
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte :
« Les eurodéputés doivent résister à la stratégie de la Commission européenne, qui cherche à gagner du temps et à transformer le débat en une simple discussion juridique, et pour cela continuer à travailler au rejet d’ACTA. ACTA vise à imposer une tendance pour une politique globale du droit d’auteur qui est toxique pour l’Internet libre et pour les libertés. Le Parlement européen est le dernier rempart : il doit agir et adopter une position claire et forte, faute de quoi il laissera le champ libre à la Commission pour imposer une répression inacceptable. »

 Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce :

Les citoyens de toute l’Europe peuvent contacter leurs représentants dans les commissions Commerce International (INTA) et Industrie (ITRE), qui se réunissent cette semaine pour discuter d’ACTA, et leur demander de continuer à travailler au sein de leur commission pour le rejet d’ACTA.

Le site internet du Parlement européen explique la procédure et les enjeux de l'examen du traité, et a publié le B.A.-BA d'ACTA, une page de questions-réponses. L'atelier ACTA du Parlement Européen a fait l'objet d'un storify réalisé par les services du Parlement (lien via Asteris Masouras).
Pendant ce temps, l'organisation AVAAZ a remis le 29 février au Parlement européen une pétition comptant 2,4 millions de signatures contre ACTA. La pétition est toujours ouverte :
Nous sommes vraiment proches de la victoire — notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. La Commission européenne est à présent en position de faiblesse et espère que la Cour de justice donnera son feu vert au traité ACTA en lui soumettant une question juridique très limitée qui recevra certainement une réponse positive.Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd'hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu'est ACTA.

No ACTA – Strasbourg. Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC

Les anti-ACTA continuent à fourbir leurs armes. De nouvelles manifestations sont prévues le 10 mars 2012, et torrentnews en donne une liste, avec cet appel :

La liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter pour la compléter ;)

si certains se sentent l’âme d’un reporter- photographe en herbe, nous recherchons également des personnes pour faire un petit article photo du déroulement de la manif, rien de bien compliqué, comme fait ici pour Nice, Marseille,Bordeaux et Strasbourg.

Pour des détails sur les éléments du débat, on peut aussi lire ces articles, des sites de la Tribune, du 29 février, et Myeurop, du 3 mars. Sur Global Voices, voir, pour le précédent des lois SOPA/PIPA aux USA, ici et ici. ACTA semble avoir du plomb dans l'aile.

Le titre est inspiré par la conclusion de l'article de l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (I.R.E.D.I.C.), ”La liberté sur Internet : le filtrage de la discorde“, qui met en perspective filtrage de l'Internet et débat sur l'adoption d'ACTA.

3 commentaires

  • [...] Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? · Global Voices en Français [...]


  • [...] Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? · Global Voices en Français No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA , l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne. Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. [...]


  • [...] by Suzanne Lehn · Translated by Danielle Martineau · View original post [fr] · comments (0) Share: Donate · facebook · twitter · reddit · [...]


Ajouter un commentaire

Merci de... S'identifier »

Règles de modération des commentaires

  • Tous les commentaires sont modérés. N'envoyez pas plus d'une fois votre commentaire. Il pourrait être pris pour un spam par notre anti-virus.
  • Traitez les autres avec respect. Les commentaires contenant des incitations à la haine, des obscénités et des attaques nominatives contre des personnes ne seront pas approuvés.

 

Régions du monde

Pays

Langues