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Suisse: initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel

Ce billet fait partie du dossier de Global Voices sur l'Europe en crise.

En avril dernier, une initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel » a été lancée officiellement en Suisse. L’idée, qui consiste ni plus ni moins à donner un revenu mensuel à tous les citoyens, sans conditions de ressource ni de travail, a beaucoup fait parler d’elle dans la blogosphère helvétique.

Une initiative populaire est un dispositif de démocratie directe qui permet aux citoyens suisses de demander des modifications législatives ou constitutionnelles. Si l'initiative rassemble plus de 100 000 signatures, l'Assemblée fédérale est alors tenue de l'étudier et peut déclencher une votation populaire si elle juge l'initiative recevable.

Sur son blog, Pascal Holenweg explique de quoi il est question :

L'initiative populaire « pour un revenu de base inconditionnel » propose d'inscrire dans la constitution fédérale « l'instauration d'une allocation universelle versée sans conditions » devant «permettre à l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».

La loi règlerait le financement et fixerait le montant de cette allocation (les initiants la situent à 2000-2500 francs par mois, soit, grosso modo, le montant maximum de l'aide sociale actuelle, mais n'inscrivent pas ce montant dans le texte de l'initiative). Le revenu de base est inconditionnel : il n'est subordonné à aucune contre-prestation. Il est universel (tout le monde le touche) et égalitaire (tout le monde touche le même montant). Il est individuel (il est versé aux individus, pas aux ménages).

Il n'est pas un revenu de substitution à un revenu ou un salaire perdu. En revanche, il remplace tous les revenus de substitution (assurance chômage, retraite, allocations familiales, allocations d'étude, rentes invalidité) qui lui sont inférieurs. Comment le financer? Par l'impôt direct sur le revenu et la fortune, par l'impôt indirect sur la consommation (la TVA), par un impôt sur les transactions financières, et surtout par le transfert des ressources consacrées au financement de l'AVS, de l'AI, de l'aide sociale et des autres revenus de substitution inférieurs au montant du revenu de base.

Sur son blog, Fred Hubleur souligne :

Le truc important, c’est que ce revenu est fixé pour toutes et tous sans qu’il n’y ait de contrepartie de travail ; oui, un revenu sans emploi. Cela peut choquer. Mais dans le fond c’est une idée parfaitement défendable. D’une part, on lutte ainsi contre la pauvreté et la précarité, plus besoins d’aides sociales en complément de revenus autres et des dizaines d’aides différentes et complexes à mettre en œuvre. Ce revenu inconditionnel est également un bon point pour l’innovation et la création. (…) On est aussi dans un nouveau paradigme qui peut effrayer les capitalistes acharnés : libérer l’Homme du travail et lui rendre son statut d’homo sapiens prévalant à celui d’homo travaillus qui a tellement cours dans notre société.

Martouf, lui, détaille les nombreux arguments en faveur du revenu de base, et reproduit ce dessin :

Motivation au travail, adapté par Martouf et publié avec sa permission

Cette nouvelle vision du monde a notamment été explorée dans le film helvético-alémanique Le revenu de base, une impulsion culturelle, réalisé par Ennon Schmidt et Daniel Hani, qui fait partie des 8 citoyens suisses à l’origine de l’initiative :


“Et vous, que ferez-vous avec un revenu de base ?”

Sur le site du BIEN-Suisse, la branche suisse du réseau mondial pour le revenu de base, les internautes sont invités à répondre à la question :

Voilà, ça y est, vous l'avez. Chaque mois vous recevez 2500 francs sans condition. Dites-nous en quoi votre vie a changé. Dites-nous ce que vous faites de votre temps. A quoi vous consacrez votre vie ?

Les réponses sont variées : Antoine créerait un restaurant, Gaetane une ferme. Renaud, lui se consacrerait à la musique :

Mon premier projet serait de finir et de tenter de produire un instrument de musique que je suis en train de créer. Parallèlement à ça je proposerais des cours d'utilisation de mon instrument de musique préféré et peu connu dans la région.

Pour herfou70, la priorité irait à sa famille :

Je suis Père de famille (3 enfants – 6-11-14 ans) et suis le seul salairé de la famille. Disposer d'une revenu de base me permettrait de consacrer plus temps à mes enfants. Mon épouse pourrait également avoir une activité autre que celle qu'elle occupe dans le foyer, ce qui lui permettrait de plus s'épanouir

Poster de l'initiative pour un revenu de base inconditionnel

Sur facebook, les partisans du revenu de base ont lancé un concours intitulé “star à perpétuité”. Les internautes sont invités à se prendre en photo en simulant un condamné à perpétuité.

“Le revenu de base est pire qu’une fausse bonne idée”

Mais l’idée ne séduit pas tout le monde. Selon le Conseiller national Jean Christophe Schwaab, les socialistes ne doivent pas défendre cette proposition, qu’il juge “pire qu’une fausse bonne idée et serait une catastrophe pour les salariés”. Il s’explique sur son blog :

Les partisans du revenu de base prétendent que ce revenu doit «libérer de l’obligation de gagner sa vie» et entraînerait la disparition des emplois précaires ou mal payés, car, puisque le revenu de base garantit le minimum vital, plus personnes ne voudra de ces emplois. Or, c’est probablement le contraire qui se produirait. Comme ces faibles montants ne suffiront pas à atteindre le premier objectif de l’initiative, à savoir garantir des conditions de vie décentes, leurs bénéficiaires seront obligés de travailler quand même, malgré le revenu de base. La pression d’accepter n’importe quel emploi ne disparaîtra donc pas.

Il ajoute :

Enfin, le revenu de base inconditionnel aurait pour grave défaut d’exclure définitivement bon nombre de travailleurs du marché du travail (dont on nierait alors le droit au travail): ceux dont on ne jugerait pas la capacité de gain suffisante (p. ex. en raison d’un handicap, de maladie ou de faibles qualifications) n’auraient qu’à se contenter du revenu de base.

Son analyse est controversée, en témoigne la conversation sous son billet. Vu de France, Jeff Renault explique pourquoi la gauche “bloque” sur le revenu de base inconditionnel :

La gauche de la fin du 19è et du 20è siècle s’est forgée autour de la valeur travail et la défense des travailleurs. Ce combat se retrouve dans la défense persistante du salariat et de son St. Graal, le CDI, alors même que ce “statut” ne concerne plus qu’une minorité de personnes.

Avec le lancement de l’initiative, Fred espère qu’un grand débat de société s’ouvrira en Suisse :

Ce sera au moins la porte ouverte à un grand débat de société et l’occasion de réfléchir à ce que l’on veut et à quelle vie on aspire. Ce système d’allocation universelle (ou autres noms), ça fait un moment que je le suis, je me souviens qu’on en avait parlé dans des cours sur la précarité et le lien social il y a une dizaine d’années à l’université. Le principe est franchement séduisant et mérite qu’on s’y arrête.

Quand on voit le monde que nous donne le système capitaliste et productiviste actuel, on peut bien se prendre à rêver d’autre chose, d’un monde laissant plus de chances à chacune et chacun.

Les partisans du revenu de base ont jusqu'au 11 octobre 2013 pour rassembler les signatures nécessaires.

Ce billet fait partie du dossier de Global Voices sur l'Europe en crise.

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