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France: Ethylotest obligatoire pour réduire l'alcool au volant

Mise à jour – décembre 2012 : La possession obligatoire d'éthylotests dans les véhicules a déjà été reportée plusieurs fois, par suite de pénuries de ces dispositifs, dont la qualité a par ailleurs été mise en doute.

À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule motorisé en France devra avoir un éthylotest selon un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012. Cette mesure est censée diminuer le nombre d'accidents provoqués par des chauffards sous l'influence de l'alcool.

Mathieu Sicard explique la nouvelle réglementation sur le site Le Plus du Nouvel Observateur:

Il faut obligatoirement pouvoir en présenter un en état de marche au policier qui vous arrête. Si vous avez opté pour le modèle à cristaux, vous devez donc en avoir au moins deux (celui dans lequel vous aurez soufflé avant de partir, et un neuf à présenter). Sa durée de vie est de deux ans. Pensez donc aussi à vérifier sa date de péremption.

Savoir choisir, la brasserie ou le volant. Photo de l'auteur

Savoir choisir, la brasserie ou le volant. Photo de l'auteur

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour et Vice-Président de l'Automobile Club des avocats, rappelle lui aussi sur  que l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule remonte à 1970, mais que cette disposition était restée lettre morte faute de texte d'application. Il se pose cependant des questions quant à  son applicabilité:

Que pourra-t-on dire alors d'un automobiliste qui se croyant en règle après avoir utilisé son vieil éthylotest qui traînait depuis plusieurs mois au fond de la boîte à gants se verrait poursuivre devant le tribunal correctionnel pour alcool au volant ? Que dire alors de l'élément intentionnel du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Des accidents impliquant des chauffards sous l'effet de l'alcool ou de la drogue sont nombreux, surtout dans les centres urbains, provoquant colère de l'opinion publique.

Accidents meurtriers à répétition

Le 22 juillet, un chauffard au volant d'une grosse cylindrée, a fauché une femme et sa fille de 11 ans qui traversaient une route sur un passage pour piétons dans le XIXe arrondissement de Paris. Le chauffard et ses quatre passagers ont pris la fuite. Ils ont été  interpellés quelques minutes plus tard par la police. Le chauffard, selon un article publié sur forum-politique.org est un individu:

Présenté comme un «voyou multirécidiviste», Jiyapirasanthan J. était connu pour 22 affaires. ….le chauffard était aussi connu pour usurpations d'identité, vol à main armée et aussi par des troubles commis à l'occasion d'une manifestation sportive.

Dans un autre accident, un automobiliste de 24 ans, a provoqué la mort le même jour d'une femme de 22 ans à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en prenant lui aussi la fuite. Au cours du même weekend, un homme a été grièvement blessé à Saint-Georges d’Oléron alors que son fils se trouve toujours entre la vie et la mort.

En France, plus de 450 000 automobilistes circulent sans permis. Il se trouve que dans tous ces cas, les chauffards n'avaient pas de permis de conduire, ont fui laissant leurs victimes à terre et avaient entre 0,5 et 0,8 gramme d’alcool dans le sang. Selon le site le Plan B, une alcoolémie à ce niveau est passible de sanctions suivantes:

Si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points du permis de conduire.

Le 30 juillet dernier, c'est un garçon de 11 ans qui a été tué sur le trottoir devant ses parents, par un automobiliste qui présentait une alcoolémie de 1,18 g/litre. Il se trouve qu’au delà de 0,8g/l ,  la sanction est le retrait du permis et un emprisonnement pouvant atteindre 2 ans, une amende de 4 500 euros, la confiscation du véhicule et la perte de six points. L’Observatoire national interministériel de sécurité routière révèle ainsi que:

la conduite sous l’emprise de l’alcool demeure, pour la cinquième année consécutive, la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2010, plus de 30 % des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en raison de l’alcool. Si aucun conducteur présumé responsable n’avait conduit avec un taux d’alcool positif, 1 150 vies auraient pu être épargnées.

Ces faits divers ont soulevé une vague de protestations dans les médias. De nombreux auditeurs ont téléphoné aux radios pour exprimer leur indignations ou écrit des commentaires publiés sur les sites de nombreux médias.

KrisVador écrit :

Pourquoi seulement 10 ans de détention pour quelqu'un qui -si l'on considère que la voiture est une arme par destination- a délibérément tué deux personnes ? De mon point de vue, c'est un homicide, l'arme étant le véhicule, volontaire ou non

Un lecteur de leparisien.fr commente un article paru sur un des accidents :

Je “connais” une personne qui a fait 1 an de prison pour avoir percuté un ado, sous l'empire de l'alcool et sans permis, de plus délit de fuite.

Grund répondant à un autre lecteur, écrit suite au même article :

Si il y a décès sans intention délibérée de donner la mort, cela sera considéré comme homicide involontaire, que ce soit avec une voiture, un couteau, une arme à feu ou un râteau. Pour reprendre l'exemple que vous citez, je tiens déjà à préciser que l'état alcoolique ne changerait rien aux faits puisque la situation peut tout aussi bien se produire à jeun. Je dirais même que cela serait ou pourrait être un élément dépénalisant puisque le suspect pourrait invoquer la perte de contrôle de ses faits et gestes.

Mumbly, un lecteur de liberation.fr ajoute :

Quand la justice enverra-t-elle ces assassins en taule pour 20 ans minimum, là, peut-être qu'ils commenceront à y réfléchir à deux fois avant de prendre la route pour un circuit 24…

La lutte pour des routes plus sûres a permis une forte diminution des morts sur la route depuis 1970, mais les accidents causés par des personnes sans permis ou sous l'influence de l'alcool ont continué à augmenter de 1999 à 2010.

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