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Egypte : Une définition des libertés numériques

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L'association pour la liberté d'opinion et d'expression en Egypte a publié en février dernier sa première publication [en arabe] sur les libertés numériques ; il s'agit d'un texte qui définit différents droits de l'Homme et les principes qui y sont associés, en l'occurrence l'accès (aux technologies de l'information et de la communication), la liberté d'opinion et d'expression, la confidentialité, le droit à la création, au développement et à l'innovation.

En ce qui concerne le droit à l'accès, la fiche aborde de façon générale l'accès à la technologie et à l'information en mettant l'accent sur la nécessité de prendre en considération des facteurs importants comme le rapport qualité/prix des services de télécommunications ainsi que leur adaptation aux besoins de la population. La fiche aborde aussi la problématique des autorisations nécessaires pour le fonctionnement et l'utilisation des réseaux de télécommunication. Brièvement, la fiche résume le principe de droit à l'accès comme suit :

Le droit des personnes à bénéficier des télécommunications et des technologies de l'information à travers la diminution des obstacles, de distance et de coût et l'adaptation des systèmes à l'utilisation de chacun..

Les exemples de cette accessibilité sont nombreux, on peut citer le droit des handicapés à l'utilisation des technologies de communication et d'accès à l'Internet et la mise à disposition des appareils nécessaires, ou encore, le droit des enfants venant des milieux ruraux ou pauvres à l'accès aux formations aux technologies de l'information.

Quant au principe de confidentialité numérique, la fiche a abordé les problèmes rencontrés par les utilisateurs, qu'ils soient gouvernements, ou entreprises proposant des services ou mêmes des virus pouvant éventuellement violer la confidentialité des utilisateurs. Par ailleurs, la confidentialité numérique a été définit comme suit :

Le droit des individus à communiquer sans contrôle et leur droit à la confidentialité de leurs données existant sur Internet, et l'interdiction de tout contrôle par un gouvernement quelconque sur des groupes ou des individus. Ces comportements émanant de gouvernements ou de sociétés peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée des individus.

Le document traite également de la liberté d'expression sur Internet, les outils numériques offrant des plateformes permettant aux individus, aux communautés, aux organes de presse, médias et autres institutions, d'exprimer leurs opinions et idées. Ainsi, la liberté d'expression sur le Net a été définie par :

Le droit des individus et des communautés d'exprimer leurs opinions de la manière dont ils le souhaitent en utilisant n'importe quel terminal pour se connecter à Internet. Internet devrait être considéré comme véhicule de liberté d'expression et de liberté en général

Le dernier principe abordé dans le document concerne “la liberté d'utilisation, le développement et  l'innovation” qui traite des logiciels libres, de leur philosophie, de leur impact sur le développement, des libertés numériques et technologiques.

D'autres principes sont également abordés, autour des sources ou contenus libres et logiciels Open source.

Par ailleurs, le document souligne également dans cette partie que l'article 15 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels peut être opposé à certains comportements des gouvernements ou des sociétés productrices de technologies. Elle traite également des licences de publications libres pour les contenus numériques, des logiciels et périphériques.

Pour télécharger ce texte sur les libertés numériques en arabe, cliquez ici لتحميل ورقة الحريات الرقمية إضغط هنا

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