Espagne : Entretien avec Ignasi Labastida sur la propriété intellectuelle

Lors du “Congrès sur la culture libre” (Congreso de Cultura Libre), qui s'est déroulé à Quito, en Équateur, le dernier sujet, présenté par Ignasi Labastida, était intitulé “La propriété intellectuelle à l'ère des TIC” (‘”La propiedad intelectual en la era TIC”) (plusieurs tweets reprenant des extraits de sa présentation sont disponibles ici [espagnol] et les diapositives de cette dernière ici [PDF, esp]). Ignasi, enseignant-chercheur en physique, fait partie de l'organisation Creative Commons España, et est, à ce titre, familier de la question des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Ainsi, au cours de cet entretien [espagnol] datant de 2008, il explique ce que sont les Creative Commons et le Copyright :

Le Copyright constitue le cadre légal dans les juridictions anglo-saxonnes tandis que les pays du continent européen connaissent les droits d'auteur. Le Copyright est plus ou moins une composante des droits d'auteur, connus sous le terme de droits d'exploitation. Ces droits recouvrent les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. C'est l'auteur qui décide de quelle manière il doit exercer ces droits et s'il souhaite céder sa propriété à une autre personne ou organisation.

Le Copyleft apparaît comme une alternative au Copyright traditionnel ou restrictif ; autrement dit, à la ‘totalité des droits réservés’. Le Copyleft utilise le Copyright pour créer un système de cession moins restrictif : on autorise tout usage des œuvres pourvu que l'auteur soit cité et que lorsque l'œuvre originale est transformée pour donner lieu à une œuvre nouvelle, cette dernière soit également distribuée avec la même licence.

Actuellement, le terme Copyleft est utilisé pour évoquer l'ensemble des systèmes de licences alternatifs au système classique des droits réservés. L'organisme américain Creative Commons (CC) propose un système de licences, parmi lesquelles figure une licence qui est intégralement Copyleft. Creative Commons ne se borne pas à offrir une seule licence ; il a également mis au point des degrés de restrictions, qui vont de la simple reconnaissance de la paternité à la restriction des usages commerciaux, y compris en n'autorisant pas la transformation en vue de créer de nouvelles œuvres.

Ayant eu la possibilité de m'entretenir brièvement avec Ignasi au terme de la manifestation dont il vient d'être question, j'en ai profité pour lui faire part d'un certain nombre de doutes sur ces différentes questions dans cette vidéo :

Ignasi est également l'auteur de différent articles, parmi lesquels un concernant les licences Creative Commons en Espagne, dans lequel il explique comment ce type de licence est apparu, s'est adapté et s'est généralisé en Espagne. Il conclut cet article sur ces mots :

L'aspect sans doute le plus important concernant la mise en place des licences Creative Commons en Espagne a trait à la réflexion qui est actuellement menée sur les droits d'auteur ou l'accès à la culture. Les modèles économiques actuels deviennent donc obsolètes avec les progrès technologiques. Il convient d'opter pour de nouveaux modèles sans prétendre conserver les modèles actuels qui restreignent l'accès aux œuvres. Il arrive parfois que la surprotection des droits soit le fait d'intermédiaires agissant au nom des auteurs, alors que ces derniers souhaiteraient une plus grande flexibilité ou opter pour des formules plus novatrices afin de diffuser leurs créations.

Toutefois, cette philosophie semble ne pas avoir fait son chemin dans l'ensemble des institutions de l'État espagnol. Citons à cet égard par exemple la récente affaire de la Real Academia de la Lengua Española, RAE, qui a réclamé, par l'intermédiaire du Grupo Planeta, que le journaliste uruguayen Ricardo Soca retire de son site Web des contenus qu'elle estimait lui appartenir, ainsi que des liens vers le site de la RAE. Ignasi Labastida a également donné son avis sur cette question.


Lors de son intervention au Congreso de Cultura Libre, Ignasi a rappelé la nécessité d'une prise de conscience par le plus grand nombre possible de gens, des droits et des licences, qui affectent chacun d'entre nous. Ceci a donné lieu à un entretien au sujet du  mouvement des indignés dans son pays, l’Espagne.

De nombreux autres entretiens avec Ignasi Labastida sont consultables sur Internet. L'une des plus diffusés est cette partie du documentaire “Copyright, ou le droit de copier” (¡Copiad, malditos! [espagnol] / “Copyright, or the right to copy” [anglais]) sur les droits d'auteur à l'ère numérique. Cet autre sur l’OpenCourseWare est elle aussi intéressante. Ceux qui comprennent le Catalan peuvent le suivre sur @ignasi, son compte Twitter.

1 commentaire

Ajouter un commentaire

Merci de... S'identifier »

Règles de modération des commentaires

  • Tous les commentaires sont modérés. N'envoyez pas plus d'une fois votre commentaire. Il pourrait être pris pour un spam par notre anti-virus.
  • Traitez les autres avec respect. Les commentaires contenant des incitations à la haine, des obscénités et des attaques nominatives contre des personnes ne seront pas approuvés.